Le tribunal criminel près la Cour de Tizi-Ouzou a condamné, tard dans la soirée du lundi, à 6 ans et 5 ans de prison ferme respectivement Bouguellid Abdellaziz et Belkheir Faouzi, cadres douaniers, pour leur implication dans l’affaire de trafic des déchets ferreux et non ferreux au port d’Alger.
Le tribunal a également condamné trois exportateurs, cités dans cette affaire, à savoir Issiakhem Faouzi, Chebouti Ali et Yahiaoui Kamel, à des peines de 18 mois de prison avec sursis chacun. Les autres accusés, au nombre de neuf (9) ont bénéficié de l’acquittement.
Le procès en appel durant lequel ont comparu 14 accusés, soit sept (7) détenus et sept (7) prévenus libres, pour les chefs d’accusation de « falsification de documents officiels et commerciaux », « octroi de privilèges et exonération des taxes publiques sans autorisation », « négligence apparente ayant entraîné la perte de deniers publics », et « fausse déclaration de douane concernant la valeur et la quantité du produit exporté », s’est ouvert dimanche dernier, rappelle-t-on.
Selon l’arrêt de renvoi de cette affaire qui a été dévoilée en 2000, les exportateurs, en complicité avec des fonctionnaires de la Douane, ne déclaraient pas le poids réel des containers et sous évaluaient la marchandise destinée à l’exportation.
Ces pratiques ont fait perdre au trésor public, pour la seule période allant de 1998 à 2000, les sommes de 16.000 dollars, 150 millions de FF, et 1,5 milliard de dinars, a révélé la juge lors du procès.
