Les affaires de corruption des frères Kouninef et de l’homme d’affaire et ancien président du FCE Ali Haddad, qui implique également d’anciens hauts responsables, viennent de connaitre d’importants revirements.
Jeudi dernier, le procureur général près la Cour Suprême a rendu public un communiqué dans lequel il annonce la confirmation des verdicts prononcés contre les frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC. La même mesure concerne également les sentences prononcées par la cour d’Alger, contre le patron du groupe ETRHB Ali Haddad.
Selon le communiqué, tous les pourvois en cassation introduits dans le cadre de ces deux affaires ont été, à l’exception de celui de l’ex-ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, donc rejetés.
Par conséquent, ces nouveaux revirements dans les affaires de corruption des hommes d’affaires cités en haut entrainera la confirmation des peines retenues contre les deux anciens premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, également impliqués aux côtés d’autres ex-ministres, anciens hauts fonctionnaires de l’État.
Jugements définitifs et applicables
Concernant l’affaire Ali Haddad, les jugements en appel rendus le 3 novembre 2020 sont donc définitifs et sont applicables pour ceux dont les pourvoies en cassation ont été rejetés. Les biens des mis en cause seront donc saisis.
Rappelons ici que la chambre pénale près la Cour d’Alger a condamné l’homme d’affaires Ali Haddad à 12 ans de prison ferme avec confiscation de ses biens et comptes bancaires et les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à une peine de huit ans de prison ferme.
Pour ce qui est de l’affaire des frères Kouninef, la Cour suprême a également rejeté les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le trésor public ainsi que l’ensemble des mis en cause dans le cadre de l’affaire. Ainsi, le jugement en appel rendu par la Cour d’Alger le 31 décembre 2020 est définitif et donc applicable.
