Le président Abdelmadjid Tebboune vient de décréter deux nouvelles grâces présidentielles, à l’occasion de la fête de l’Aïd El Adha.
L’annonce a été faite ce dimanche 18 juillet par la présidence de la république dans un communiqué dans lequel elle a apporté des précisions sur ses nouvelles mesures de grâce. En effet, elles devraient toucher 11896 détenus.
Le premier décret, signé aujourd’hui par le chef de l’Etat, porte sur des mesures de grâce au profit d’individus détenus et non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine 12 mois ou moins à purger.
Quant au deuxième décret, il stipule des mesures de grâce au profit d’individus condamnés définitivement et admis aux examens d’enseignement et de formation professionnelle (Brevet d’enseignement moyen, Baccalauréat, diplômé de l’université, certificat de formation professionnelle et artisanale), dont il ne reste de leur peine 24 mois ou moins à purger.
Qui sont les détenus exclus de la grâce ?
Dans son communiqué, la présidence a apporté des précisions sur les détenus exclus des nouvelles mesures de grâce du président Tebboune. « Sont exclus du projet de décret de grâce, les crimes ayant la qualification de terroristes et de sabotage, les crimes de corruption les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux », a précisé la même source.
Il s’agit également des personnes poursuivies ou condamnées pour « homicide volontaire, parricide, l’infanticide, coups et blessures volontaires conduisant au décès, à une maladie ou une infirmité permanente, l’homicide involontaire, crimes de rapt, de séquestration et d’attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, et les crimes d’enlèvement de personnes, les crimes de trafic de drogues et de migrants, ainsi que les crimes en lien avec les bandes de quartiers ».
