À l’occasion de la célébration de l’Aid el-Fitr; le président Abdelmadjid Tebboune a décrété une grâce présidentielle pour 8985 prisonniers.
Une annonce faite aujourd’hui, mercredi 19 avril 2023, coïncidant avec le 28ème jour du mois de Ramadan de cette année, selon une annonce faite dans un premier temps par la télévision publique.
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche dernier un décret présidentiel portant grâce en faveur de 8985 détenus condamnés définitivement, et ce, à l’occasion de l’Aïd el-Fitr, indique un communiqué de la Présidence de la République.
Cette grâce bénéficie aux personnes détenues et non détenues définitivement condamnées dont il ne reste que 12 mois ou moins à purger, et 18 mois au bénéfice des personnes définitivement condamnées dont l’âge est égal ou dépasse 65 ans, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants ne dépassant pas 3 ans.
Quelles sont les catégories de détenus exclues de cette grâce ?
En outre, sont exclus des dispositions de ce décret: « les individus détenus concernés par l’application des dispositions de l’ordonnance portant charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes qualifiés d’actes terroristes ou de sabotage, les crimes de trahison, d’espionnage, de massacre, d’évasion et d’association de malfaiteurs, trafic de drogues et de psychotropes, les crimes de corruption, les infractions à la législation et la réglementation des changes et du mouvement des capitaux, dilapidation délibérée des deniers publics, la concussion, le trafic d’influence, la passation de marchés publics en violation de la réglementation, le blanchiment d’argent. »
Mais aussi, « l’homicide volontaire, parricide, infanticide, coup et blessures volontaires entrainant la mort, une maladie ou une infirmité permanente, homicide involontaire, les crimes de rapt, de séquestration et d’attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, les crimes de kidnapping, la traite des enfants, et les crimes de nature à empêcher la vérification de l’identité de l’enfant », précise le communiqué de la présidence.
Pour conclure, ce décret a exclu également: « l’insulte sur les réseaux sociaux et les crimes relatifs à la discrimination et le discours de haine, les crimes d’attaques et de complots contre l’autorité de l’Etat, ses institutions, ses fonctionnaires, et contre l’intégrité territoriale du pays, les crimes d’attroupement armé ou d’incitation à l’attroupement, outrage et violence contre les établissements sanitaires et leurs personnels, les délits et crimes de spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, de produits alimentaires et médicaux, les délits et crimes de faux et usage de faux, l’usurpation de fonctions, de noms et prénoms, la mise à feu volontaire d’argent, et les délits d’atteinte au système de traitement automatique de données ciblant la défense nationale, les organismes et institutions de droit public ».
