Sur rapport conjoint du ministre des Finances et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, un décret a été publié afin de fixer les modalités de fonctionnement du Fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up, ainsi que les modes de financement possibles.
Dans ce décret, des facilitations ont été octroyées aux porteurs de nouveaux projets afin de leur faciliter le lancement. Le fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up propose le financement des différentes étapes de vie d’un projet et les prestations auxquelles l’entrepreneur du projet aura besoin.
Il faut rappeler que les recettes de ce Fonds proviennent notamment de la dotation de l’État, des produits des taxes fiscales et parafiscales, des dons et legs.
Entre aides et contrôles, des start-up en quête d’équilibre
Les dépenses de ce Fonds seront dirigées vers la prise en charge des études de faisabilité, l’élaboration du Business Plan, des assistances techniques, mais également du financement des frais liés à la création d’un prototype, l’acquisition d’équipements, de matières premières et de logiciels.
Il prendra en charge les frais de labellisation, les accompagnements à la réalisation de travaux techniques comme ceux liés aux essais, à l’homologation, à la certification et à la normalisation. Le volet formation est aussi concerné, les frais d’incubation de projets innovants labellisés, mais aussi les programmes thématiques de lancement et d’appui des start-up, ceux liés aux frais de dépôt, au niveau national et international, de brevet, de marque et leur maintien pendant la période de validité de la labellisation de la start-up et projet innovant.
Seulement, cette fois et pour ne pas tomber dans les mêmes failles du système ANSEJ, les aides seront mieux encadrées, l’arrêté stipule clairement que « les personnes physiques ou morales bénéficiaires du financement du Fonds d’appui et de développement de l’écosystème des start-up établissent des bilans périodiques de l’utilisation des dotations et les adressent aux services du ministre chargé des Start-up ».
Cependant, des actions seront menées afin de s’assurer que les sommes concédées ont été bel et bien utilisées pour les fins auxquelles elles ont été signées.
Enfin, et dans le même but de s’assurer du bon suivi des opérations, un bilan annuel d’utilisation des dotations sera effectué. Ce bilan reprendra les montants des financements alloués, la liste exhaustive des bénéficiaires et sera transmis au ministre des Finances par le ministre chargé des Start-up.
