Alors qu’il vivait en Algérie, un couple a bénéficié de 80 000 € d’aides sociales versées par la Cnaf et le RSA, sans y avoir droit. En effet, le couple a été jugé hier devant le tribunal judiciaire d’Avignon pour fraude aux prestations sociales.
La somme des aides sociales que la famille a perçues était de 550 € par mois sur une durée de 6 ans, entre 2015 et 2021. Ayant quatre enfants et vivant en Algérie, les mis en cause, n’avaient pas droit aux allocations familiales et au revenu de solidarité active.
Le père qui faisait des allers-retour entre la France et l’Algérie durant toute cette période a déclaré qu’il n’avait pas le choix, car il était malade. De son côté la mère a affirmé ne pas avoir conscience de la gravité de cet acte, et qu’elle aurait fait cela pour ses enfants.
Fraude à la Cnaf et au RSA : quel sort attend la famille algérienne ?
D’après les médias français ayant relayé l’information, la poursuite judiciaire est très rare dans ce genre d’affaire. Un remboursement mensuel est établi généralement. Cependant, vu l’ampleur de la fraude et son étendue, cette affaire ne pouvait pas échapper à la justice française, selon Pierre Cramier, le vice-procureur chargé du dossier.
Le magistrat a requis une peine d’emprisonnement de 3 à 4 mois avec sursis ainsi que le remboursement de la somme perçue. En attendant, le verdict sera prononcé le 15 mars prochain.
Toutefois, étant revenu en France à la fin de l’année 2021, le couple a déjà dû commencer à rembourser le montant qu’il a perçu. En effet, des prélèvements mensuels sont déjà faits sur les aides sociales auxquelles il a droit.
À rappeler qu’un salarié d’origine algérienne a été également poursuivi en justice par la Caisse d’Assurance Maladie en France l’année dernière. Le mis en cause se serait rendu en Algérie 5 fois durant son arrêt maladie, ce qui est considéré comme une infraction à la loi française relative à la sécurité sociale.
