Un nouveau décret paru au Journal officiel a fait beaucoup de bruit en France. Cette nouvelle loi allongera le délai de résidence nécessaire, pour les ressortissants étrangers établis dans le pays, pour toucher les prestations sociales et le minimum vieillesse.
Annoncé il y a un an, le rallongement du délai de résidence sur le territoire français, pour bénéficier de ces aides sociales, n’a été concrétisé par décret que le dimanche 21 avril dernier.
Aides familiales : durcissement des conditions sur le temps de résidence en France
À partir de janvier 2025, il faudra passer au moins neuf mois, sur le territoire français, sur une année civile, pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse, selon le décret qui officialise l’annonce du gouvernement français.
Jusqu’à présent, un temps de résidence de six mois par an est exigé pour les ressortissants étrangers pour pouvoir profiter de ces prestations. Cependant, à compter de 2025, pour profiter des prestations familiales, dont la prime à la naissance d’un enfant, il faudra avoir résidé plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement, lit-on dans le décret en question. Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont également soumis à la même condition.
Le gouvernement français avait annoncé son intention d’établir ce prolongement, en 2023. Et ce, dans le cadre d’un vaste plan de lutter contre la fraude sociale. Néanmoins, cette nouvelle mesure ne concerne pas plusieurs autres aides, dont la protection universelle maladie.
Très répandue au Maghreb, l'évasion sociale consiste à être bénéficiaire CAF, mais en résidant à l'étranger, le fraudeur rentre une fois tous les 6 mois, justifie de "sa résidence en France", et continue à percevoir des aides sociales en Algérie par ex'.https://t.co/TVHI8WiyWC
— Radouan Kourak (@radouan_kourak) April 22, 2024
Depuis plus de deux ans, les autorités françaises mènent la chasse à la fraude sociale. En avril 2023, Gabriel Attal, en qualité de ministre des comptes publics, a fait état de « huit milliards d’euros par an », une estimation approximative liée à la fraude sociale en France.
À LIRE AUSSI :
>> Retraités algériens de France : les chiffres contredisent la prétendue “fraude massive”
>> Permis de travail et de séjour unique : l’UE adopte de nouvelles règles
