AIN TEMOUCHENT – Les participants à une journée d’étude sur la responsabilité civile et pénale des chefs d’entreprises ont recommandé, mercredi à Ain Temouchent, la dépénalisation des erreurs de gestion pour « rassurer le gestionnaire et lui permettre de mieux prendre en charge l’entreprise ».
Ils ont suggéré, dans ce sens, de prendre l’avis du Conseil d’administration dans le processus d’évaluation des erreurs commises par le chef d’entreprise. Cette instance est mieux habilitée pour déterminer ces fautes et aider la justice dans l’application de la loi, ont soutenu des directeurs d’entreprises présents.
La désignation d’experts spécialisés pour la qualification des faits, la multiplication de rencontres entre la justice et les entreprises pour la mise à jour des données et la possibilité de revoir certains articles de la loi portant lutte contre la corruption, ont figuré parmi les autres recommandations adoptées à cette occasion.
Les participants ont recommandé, en outre, la publication d’un guide de procédures internes des entreprises et sa généralisation à toutes les entreprises. A l’ouverture de cette rencontre, organisée par la Chambre de commerce et d’industrie d’Ain Temouchent « SUFAT » en collaboration avec la Cour de justice, le directeur de la Chambre, Miloud Hakimi, a mis l’accent sur l’importance de cette journée d’étude ayant pour objectif d’expliquer aux chefs d’entreprises les textes législatifs réglementant leur gestion.
En tant que force de propositions, la Chambre de commerce et d’industrie transmettra les recommandations de cette rencontre aux pouvoirs publics, a-t-il souligné. Pour sa part, le président de la Chambre, Derouiche Benadla, tout en rappelant que le thème de la journée figure parmi les grands chantiers du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé à atténuer la pression sur ces responsables, afin de leur permettre de se consacrer pleinement à la gestion de leurs entreprises, déclarant que « la dépénalisation de l’acte de gestion est très attendue par les chefs d’entreprisses ».
Cinq communications abordant la responsabilité civile, administrative et pénale du gestionnaire, les procédures de dépôt des comptes sociaux d’entreprises, ont été animées à cette occasion par des magistrats et un représentant du Registre national du commerce.
