Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beïda a ouvert, ce mercredi, le procès de plusieurs responsables municipaux accusés de graves irrégularités administratives et de falsification. Parmi les principaux accusés figurent le président de l’assemblée populaire communale (APC) de Bouzaréah, « H. S », et l’ancien président de l’APC de Beni Messous, « B. M », en fonction entre 2012 et 2017.
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L’affaire implique également plusieurs autres élus des conseils communaux des deux municipalités. Parmi eux, on retrouve « G. M », ancien suppléant du maire, « K. M », ancien chef de la division de l’urbanisme à Bouzaréah, ainsi que « Ch. N », responsable du service de construction et d’urbanisme à Beni Messous. Dix accusés sont au cœur de ce dossier, dont deux sont décédés, mettant ainsi fin aux poursuites à leur égard. Un entrepreneur, « L. S », fait également partie des prévenus.
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Les charges retenues contre les accusés incluent la falsification de documents officiels, l’abus de fonction, la participation à des actes de fraude et l’utilisation de documents falsifiés.
L’enquête a été lancée à la suite d’une plainte de « M. Ali », ancien secrétaire général intérimaire de Beni Messous, contre « G. M », alors vice-président de l’APC et suppléant du maire. Durant la période où « G. M » était en fonction, des permis de construire jugés douteux auraient été délivrés à la « Coopérative El-Amel » et à une coopérative immobilière liée à « B. S ».
Des permis multiples et irréguliers
En avril 2016, une demande de permis d’extension pour 170 logements supplémentaires a été déposée pour la « Coopérative El-Amel ». Toutefois, la demande a été suspendue en raison de l’ampleur du projet, qui nécessitait une approbation spéciale. En juillet 2017, « G. M » a soumis de nouveau la demande, qui a été refusée. Le chef de la division de l’urbanisme de Bouzaréah, « A. Rabah », a finalement rédigé un rapport alertant les autorités des irrégularités.
L’affaire concerne également le promoteur « B. Samir », qui a obtenu trois permis de construire. En novembre 2016, un élu local, « B. N », a signalé des travaux de construction sur un terrain privé et a transmis deux rapports à « B. M » et « G. M », sans réaction. Ces travaux concernaient des logements à Beni Messous, réalisés avec un seul permis couvrant trois parcelles sans certificat de fusion des terrains.
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Enfin, « Samir » a acquis deux autres parcelles avec des actes notariés et a obtenu des permis de démolition et de construction en janvier 2016, à travers des procédures jugées douteuses. Le permis final, accordé par « G. M », a été délivré avant l’enregistrement officiel des actes.
Le procès promet de mettre en lumière des pratiques administratives contestées au sein des deux municipalités.
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