Une dizaine de lois sont programmées lors de l’actuelle session parlementaire d’automne qui s’est ouverte le 2 septembre dernier, contrairement à la session précédente de printemps qui, c’est le moins qu’on puisse dire, était pauvre en activités législatives.
Les députés auront, en effet, du pain sur la planche, eu égard d’abord au nombre de textes de loi attendus, 11 au total, à raison de trois projets par mois et des questions orales aux membres du gouvernement, de deux sessions plénières par mois, dont l’une ne dure que cinq mois.
L’Ordre du jour de la session d’automne de l’année 2009 comporte, en effet, quatre projets de loi déposés auprès du bureau de l’Assemblée.
A commencer par le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°09-02 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière et, enfin, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.
Cela au moment où le site de l’APN fait état de 11 autres projets de loi susceptibles d’être déposés auprès du bureau de l’Assemblée, mais qui ne l’avaient pas encore été à la fin de la semaine dernière, à en croire Seddik Chiheb, vice-président de l’APN, qui avait été interrogé par la radio et qui a indiqué que ces services «vont recevoir plusieurs projets de loi, qui vont passer d’abord par le Conseil des ministres, d’abord la loi de finances de 2010, ainsi que les codes communal et de wilaya».
De tous les projets attendus, en effet, ceux relatifs au code communal et de wilaya revêtent une importance capitale, puisque c’est sur eux que repose la stratégie de développement local.
Mais ces textes qui remontent à 1968 n’avaient pas été révisés depuis, subissant des ajournements successifs, de quoi susciter des interrogations.
Le projet de loi de finances 2010, quant à lui, est l’objet d’un vif intérêt de la part d’opérateurs économiques et de partis politiques, qui se demandent de quoi cette loi sera faite, surtout en raison des appréhensions et réserves formulées à l’égard de la loi de finances complémentaire 2009.
Certains aimeraient bien y voir consacrée la démarche de «patriotisme économique», ainsi que les mesures visant à protéger et à développer la production nationale, contrairement à d’autres qui ont mal accueilli les nouvelles dispositions de cette loi.
D’autres projets sont également attendus. Ils sont relatifs à la loi de règlement budgétaire pour 2007, aux professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes.
Il s’agit, en outre, du projet de loi organique relative à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, du projet de loi relative à la mobilisation des créances professionnelles, du projet de loi portant loi nucléaire, du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, mais aussi du projet de loi fixant les conditions d’exercice de la franchise et, enfin, du statut particulier des fonctionnaires du Parlement.
Amar Rafa
