Les demandeurs algériens de visas français Schengen, sont sous la tyrannie d’un mode procédural bureaucratique, qui les a dissuadés à introduire des demandes.
En effet, avec des frais de traitement important, des refus non motivés et une liste interminable de documents à fournir, un mauvais accueil, les Algériens n’osent plus formuler des demandes pour des visas français. L’Association française d’aide aux étrangers «La Cimade», qui a dressé ce jeudi son rapport annuel, un tableau au vitriol des modalités de traitements des Services consulaires français.
D’après une enquête de «Cimade», les Services consulaires de visa, seront obligés de notifier les causes du refus, à partir du 5 mars 2011. l’ONG relève aussi, que le taux de refus en Algérie «est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la moyenne des autres pays, soit environ 35% des visas demandés, sont refusés alors que le taux de refus moyen était de 9,6% pour l’ensemble des Consulats de France à l’étranger».
«A compter du 5 mars 2011, tous les refus de visa de court séjour seront motivés, en vertu d’une obligation introduite par le Code communautaire des visas», a précisé le ministre français de l’Immigration, dans un document transmis à l’AFP. Cette nouvelle a été bien accueillie par les demandeurs algériens, qui déclarent que «les Services consulaires refusent des visas même à des malades âgés, qui ont présenté tous les documents requis, sans y être obligés de notifier les causes du refus».
Dans son rapport annuel, La Cimade a critiqué les Services consulaires français, qui affichent de «nombreux dysfonctionnements dans la procédure de délivrance des visas», dénonçant «le flou complet des documents à produire, l’argent qu’il faut verser et qui n’est pas remboursé, même si la demande est refusée, les délais d’instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explications ni motivations, les informations erronées sur les voies de recours».
L’Association française a également formulé une série de propositions pour y remédier. Ses enquêteurs ont mené des « missions d’observations » dans six pays, dont l’Algérie, qui reste le quatrième pays, où sont délivrés le plus grand nombre de visas, après la Russie, le Maroc et la Chine.
Toutefois, le taux de refus en Algérie «est extrêmement élevé et très nettement supérieur à la moyenne : environ 35% des visas demandés sont refusés, alors que le taux de refus moyen était de 9,6% pour l’ensemble des Consulats de France à l’étranger», rapport La Cimade.
En 2009, 1.842.803 visas ont été délivrés sur une demande de 2.093.060. Les Russes en ont été les premiers bénéficiaires (253.112), suivis des Chinois (170.188), des Marocains (151.509) et des Algériens (130.013).
POURQUOI REFUSE-T-ON LE VISA ?
D’après les explications qu’ont fournies le Consulat et l’Ambassade de France à Alger aux enquêteurs de l’ONG, ces refus s’expliquent par «le risque médical», c’est-àdire, la crainte que des personnes âgées ne «veuillent venir en France uniquement pour se faire soigner et qu’elles grèvent ainsi sur le budget de la sécurité sociale française » et aussi «le risque migratoire », à savoir la possibilité que le demandeur du visa ne retourne pas en Algérie.
LES TÉMOIGNAGES D’ALGÉRIENS
D’après l’enquête de La Cimade, les Algériens approchés ont critiqué surtout le fait que le refus de visa, ne soit jamais notifié, motivé. «La non motivation de ces refus de visas, provoque l’incompréhension des intéressés et, par voie de conséquence, du ressentiment envers la France», commente La Cimade. «On ne nous donne aucune information, lors du dépôt.
S’il manque des informations, pourquoi ne pas le dire tout de suite ? On nous laisse déposer le dossier pour, ensuite, refuser le visa parce qu’il manque telle ou telle pièce», d’après le témoignage d’un Algérien, rapporté par La Cimade. «Le visa pour la France, c’est comme acheter un ticket de loto.
C’est payant, mais on ne gagne pas à tous les coups», a déclaré un autre témoin à l’ONG. Concernant les visas d’affaire pour les Algériens, La Cimade relève que «le Consulat d’Annaba a expliqué qu’ils (les demandeurs, ndlr), ne pouvaient plus justifier des ressources suffisantes. Pour obtenir leur visa, ils devraient fournir un document de l’Administration fiscale algérienne indiquant leur revenu déclaré, document délivré sur justificatifs.
Par suite d’énormes retards dans la gestion des dossiers, cette Administration a demandé une simple déclaration sans justificatifs. Les contribuables ont donc déclaré un revenu minimum pour diminuer l’impôt à payer, ce minimum étant insuffisant aux yeux des Autorités consulaires françaises pour accorder le visa».
L’ONG française constate aussi que « les délais administratifs, tant du côté algérien que français, sont très souvent longs, et il arrive fréquemment que l’étudiant ne puisse rejoindre l’établissement français, qu’après le début de l’année scolaire ». De plus, côté algérien, elle note que la commission qui examine le dossier de l’étudiant, est composée d’universitaires algériens «qui connaissent mal les structures universitaires françaises et leurs évolutions récentes, cela provoque des avis négatifs injustifiés».
RECOURS ….
Enf in, concernant les refus de visas, La Cimade dénonce le fait que les possibilités de recours ne sont pas suffisamment communiquées aux demandeurs. «A aucun moment, il n’est avisé de la possibilité d’exercer un recours contentieux».
Une ignorance qui est aggravée par le fait, qu’avec la procédure Visas France : «le demandeur n’a aucun contact direct avec le consulat» et aussi par le fait que «les Algériens, y compris les avocats, maîtrisent peu – voire pas du tout – le système de recours».
«En général, ils connaissent la possibilité d’exercer un recours gracieux, mais n’ont pas toujours connaissance de l’existence de la Commission des recours de Nantes contre les refus de visa, et encore moins de la possibilité de saisir le Conseil d’Etat. L’information sur les possibilités de recours apparaît sur le site internet du Consulat d’Alger, mais seulement en allant dans la «Foire aux Questions», constate ainsi La Cimade.
Benachour Mohamed
