Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Fayçal Bentaleb, a assuré que l’Agence nationale de l’emploi procède à une révision de l’éligibilité des bénéficiaires de l’allocation chômage via une plateforme numérique.
Il a souligné que toute suspension du versement de l’allocation est temporaire et résulte du non-respect des conditions requises, avec possibilité de réactivation ou d’annulation définitive après étude des recours.
Dans une réponse à une question parlementaire, le ministre a expliqué que dans le cadre de la mise en œuvre du décret exécutif n° 70-22 du 10 février 2022, qui définit les conditions d’attribution de l’allocation chômage, son montant et les obligations des bénéficiaires, l’Agence nationale de l’emploi veille à un contrôle régulier pour s’assurer que seuls les ayants droit bénéficient de cette allocation.
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Fayçal Bentaleb a précisé que l’ANEM, en tant que structure chargée de la mise en œuvre de ce dispositif, a développé une plateforme numérique dénommée « Minha » qui permet de contrôler et de vérifier régulièrement l’éligibilité des bénéficiaires.
Cette plateforme, a souligné le responsable du secteur, s’appuie sur des règles claires stipulant que la perte de l’une quelconque des conditions d’attribution entraîne la suspension temporaire du versement de l’allocation, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa réactivation ou son arrêt définitif, après étude des recours introduits par les personnes concernées.
Allocation chômage : L’ANEM renforce le contrôle de l’éligibilité
Le ministre a également indiqué que l’Agence s’appuie sur le croisement des données des bénéficiaires avec celles des différentes administrations concernées pour s’assurer de la persistance de leur éligibilité à l’allocation.
Elle procède également à une programmation périodique de la mise à jour des dossiers des bénéficiaires, qui sont invités par SMS via le service « MIRSAL » à se présenter en personne aux agences locales de l’emploi dans un délai de 48 heures pour mettre à jour leurs données, notamment celles relatives à leur situation familiale ou à celle de leur conjoint.
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Bentaleb a ajouté qu’en cas de non-réponse des bénéficiaires à la convocation dans le délai imparti, l’allocation est suspendue temporairement. Toutefois, l’Agence accorde aux bénéficiaires un délai supplémentaire de 60 jours pour régulariser leur situation et contacter ses services.
Dans le but d’améliorer l’efficacité de ce dispositif et de garantir l’atteinte de ses objectifs, le ministre a souligné l’importance pour les demandeurs d’emploi d’informer l’Agence nationale de l’emploi de tout changement de situation survenant pendant la période de perception de l’allocation, notamment en signalant tout changement de numéro de téléphone.
Par ailleurs, le ministre a précisé que l’Agence travaille actuellement sur le développement des outils de gestion du système d’allocation chômage, notamment en ajoutant de nouvelles notifications via l’espace demandeur d’emploi sur la plateforme « Wassit en ligne« , ainsi qu’en envoyant des notifications par courrier électronique afin d’assurer une communication efficace avec les bénéficiaires.
Ces mesures visent, selon le ministre, à améliorer la performance du dispositif d’allocation chômage et à garantir qu’il soit destiné aux bénéficiaires réels, conformément aux objectifs sociaux pour lesquels il a été créé.
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