Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Faïçal Ben Taleb, a apporté des éclaircissements concernant le gel de l’allocation chômage en réponse à une question écrite du député Laïd Boukraf.
Conditions de suspension de l’allocation
Le ministre a précisé que le décret exécutif 22-70 du 10 février 2022 régit le dispositif de l’allocation chômage, en définissant les modalités d’octroi, le montant et les obligations des bénéficiaires.
La perte d’une condition d’éligibilité suspend l’allocation, l’ANEM décidera de la réactivée ou bien l’arrêtée définitivement conformément aux procédures établies.
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Pour une meilleure gestion, l’Agence nationale de l’emploi (ANEM) a développé une plateforme numérique, « minhaty», qui permet de vérifier l’éligibilité des bénéficiaires, de détecter les anomalies et de notifier les motifs de suspension ou d’arrêt de l’allocation.
Site pour suivre l’allocation chômage » Minhaty «
Mesures de suivi et de contrôle
Dans le cadre du suivi et du contrôle du dispositif, l’ANEM a instauré plusieurs mesures :
- Croisement des données : La vérification des informations des bénéficiaires avec celles d’autres institutions pour s’assurer de leur conformité.
- Mise à jour des dossiers : Les bénéficiaires reçoivent des convocations par SMS via le service « Mersal ». Ils doivent se rendre dans une antenne locale de l’emploi dans un délai de 48 heures. En cas d’absence, l’ANEM leurs accordera une période de 60 jours pour régulariser leur situation et réactiver leur allocation.
- Accès à une formation : Les bénéficiaires doivent intégrer une formation dans les 72 heures suivant la première notification. En cas de refus, il recevra une deuxième convocation. Si l’absence persiste après 48 heures, des mesures de suspension sont appliquées.
- Propositions d’offres d’emploi : Les bénéficiaires disposent de 48 heures pour répondre à une offre d’emploi. Un second refus entraîne l’arrêt de l’allocation, conformément aux dispositions légales.
Sensibilisation et engagement des bénéficiaires
L’ANEM mène régulièrement des campagnes de sensibilisation pour informer les bénéficiaires sur leurs obligations. Un numéro vert est également mis à disposition pour répondre à leurs questions.
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Le ministre a souligné l’importance pour les bénéficiaires d’informer l’ANEM de tout changement dans leur situation, y compris leurs coordonnées téléphoniques.
Il leur a également rappelé leur obligation de répondre à toutes les convocations émises par les antennes locales.
Une gestion transparente et rigoureuse
Ces mesures visent à assurer une gestion rigoureuse de l’allocation chômage tout en permettant aux bénéficiaires de régulariser leur situation.
Le ministre a réitéré l’engagement de l’État à soutenir les demandeurs d’emploi tout en maintenant un cadre clair et structuré pour l’attribution des allocations.
