L’opération de délivrance du permis de conduire électronique biométrique à points qui vise en premier lieu les nouveaux candidats au permis de conduire et ceux concernés par les nouvelles catégories, lancée dans la wilaya pilote d’Alger en mars 2018, a été généralisée à travers toutes les communes du pays depuis le 31 mai dernier. Celle portant sur le renouvellement des anciens permis est prévue d’abord à Alger à partir du 25 juin prochain. Mais reste à savoir si, avec la mise en circulation de ce nouveau document électronique, les services de la sécurité routière procéderont au retrait de permis ?
Selon les informations émanant de la Gendarmerie nationale, l’opération de retrait de permis immédiat en cas d’infraction concernant le nouveau document reste en vigueur, et la procédure classique en application, explique le chargé de communication de la Gendarmerie nationale. Autant dire que le permis de conduire électronique biométrique à points reste soumis aux règles traditionnelles de sanction des infractions en attendant la décision d’application des nouvelles règles émanant du ministère de l’Intérieur, précise le représentant de la gendarmerie en matière de réglementation de la circulation routière.
Pour les automobilistes détenteurs du nouveau document de circulation routière, entré en vigueur au profit des nouveaux détenteurs en attendant sa généralisation à travers tout le pays, la sécurité routière dans sa partie opérationnelle de politique nationale de prévention et de sécurité routières attend encore sa mise en œuvre par les pouvoirs publics. Autant dire que l’application des règles de sanction à l’encontre des titulaires du nouveau procédé de carte magnétique, jusque-là en circulation partielle à travers le pays, est soumise à la décision du ministère de l’Intérieur dont la date reste encore à déterminer.
Pour l’heure, les nouveaux détenteurs du permis de conduire électronique biométrique à points, auteurs d’infractions routières, restent désormais soumis à la réglementation du procédé traditionnel de la DGSN et de la Gendarmerie nationale en matière de traitement des infractions par le retrait et l’étude des cas par la commission de wilaya pour statuer sur la nature de la contravention. En d’autres termes, aucune procédure n’est venue pour le moment annuler celle du retrait immédiat du permis de conduire, c’est ce qui ressort des précisions du représentant de la cellule de communication de la Gendarmerie nationale.
A. B.
