La ministre des relations avec le parlement Ghania Eddalia a indiqué lundi à Alger que la révision des statuts des officiers de réserve et des personnels militaires de l’armée visait à renforcer les règles régissant le devoir de réserve et à mettre l’institution militaire au dessus de tous les enjeux politiques.
La ministre qui répondait aux questions des membres du Conseil de la nation après la présentation des deux textes a expliqué que « le droit de réserve signifie que le militaire doit s’abstenir de tout acte, déclaration ou comportement de nature à compromettre l’image de l’institution militaire. »
Pour la ministre, l’amendement des deux lois obéit à un souci de conforter les règles régissant le devoir de réserve des militaire, de préserver l’image de l’armée nationale populaire et de placer l’institution militaire au dessus de tous les enjeux politiques et politiciens.
Les membres du conseil de la nation qui ont salué le contenu des deux textes ont estimé que le droit de réserve n’impliquait aucune restriction à la liberté d’expression. « Ce devoir confère davantage de professionnalisme a l’institution militaire et la met au dessus des suspicions », ont -ils considéré.
Lors de la séance du matin consacrée à la présentation des projets de loi, Mme Eddalia avait rappelé qu’en vertu des amendements introduits à la loi portant statut des officiers de réserve, « tout manquement au devoir de discrétion et de réserve constituait un outrage aux institutions de l’Etat. »
Les nouvelles mesures introduites proposent de mettre en place un cadre juridique dissuasif et contraignant, a-t-elle soutenu.
Concernant le projet de loi complétant l’ordonnance 02-06 du 28 février 2006 portant statut des personnels militaires, elle a fait savoir qu’il se proposait de combler un vide juridique et d’éviter le recours à la sanction.
L’amendement apporté au projet de loi stipule que « le militaire remis à la vie civile est interdit de tout acte, déclaration ou comportement pouvant compromettre l’image des institutions et des autorités publiques et que tout manquement à ce devoir donne lieu à un retrait de la médaille d’honneur ou à un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes. »
