Le ministre de la Justice a présenté, hier, les deux projets de lois devant la commission juridique.
La cadence des préparatifs officiels des élections présidentielles s’accélère. L’APN reprendra ses travaux, aujourd’hui, en séance plénière, en vue de débattre des deux projets de loi portant amendement de la loi organique relative au régime électoral et de la loi organique relative à la création de l’autorité nationale indépendante des élections, a indiqué le communiqué de cette institution. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati à défendu, hier, à l’APN ces deux textes de loi, relatifs aux prochaines élections présidentielles. Ces deux projets de lois figuraient à
l’ordre du jour de la réunion de ce lundi du bureau de la chambre basse, présidée par Slimane Chenine, issu du groupe parlementaire
d’Ennahda-El Adala-El Bina. Ces deux textes ont été soumis par le bureau à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Le premier modifiant et complétant la loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral et le second étant relatif à l’autorité nationale indépendante des élections. Lors de cette réunion, le bureau de l’APN a examiné la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux concernant l’activation des procédures de « levée de l’immunité parlementaire » du député du FLN à Annaba Baha-Eddine Tliba, rapporte le même document. En application des dispositions du règlement intérieur de l’APN, le bureau a soumis la demande du ministre de la Justice, à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour élaboration d’un rapport à soumettre au bureau avant de le présenter aux députés pour trancher l’affaire à huis clos, précise le communiqué. Pour rappel, la création d’une autorité nationale indépendante chargée de la préparation, de l’organisation et de la surveillance et l’amendement de la loi électorale est contenue dans le bilan final, qui a été soumis par le panel à Abdelkader Bensalah, chef de l’Etat par intérim. L’autorité sera chargée de « l’organisation » et de « la surveillance » de toutes les étapes des élections, de « la réception » des candidatures jusqu’à la « proclamation » des résultats préliminaires. Le nombre de représentants de la société civile sera de 10 sur un total de 50 mem-bres et l’annulation de la condition de 40 ans pour être membre de l’Instance. D’après Karim Younès, 23 partis politiques, 5670 associations nationales et locales, des personnalités et des compétences nationales de différentes obédiences ainsi que des acteurs du Mouvement populaire de différentes régions du pays ont accepté l’invitation de l’Instance. Le compte rendu des rounds de dialogue a consigné leurs contributions et propositions. « L’amendement de la loi électorale et la création d’une autorité indépendante chargée de la préparation, de l’organisation et de la surveillance du processus électoral », sont les principales revendications des dialoguistes. Ces propositions devraient garantir la régularité des élections et donner de la légitimité aux institutions de l’ Etat. Dans son rapport, l’Instance du dialogue affirme « l’existence d’un accord de principe entre les participants au dialogue sur l’organisation d’une élection présidentielle dans les plus brefs délais en tant que seul et unique moyen de sortie de crise, ainsi que l’impératif de rester le cadre de la Constitution actuelle
