Le dernier numéro du Journal Officiel a publié un décret présidentiel visant à réformer le processus d’évaluation médicale des militaires et des civils assimilés au sein de l’Armée nationale populaire (ANP).
Ce texte introduit des changements majeurs dans le fonctionnement des commissions de radiation, garantissant une meilleure transparence et équité dans le traitement des dossiers.
Le décret impose désormais aux commissions de radiation de déterminer précisément le taux d’invalidité des militaires concernés.
Cette évaluation doit prendre en compte la relation directe entre l’état de santé du militaire et les conditions de service.
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Les décisions rendues devront également préciser si les blessures ou maladies ont été contractées dans le cadre d’exercices d’entraînement, de manœuvres militaires ou d’incidents liés à la mission.
Cette mesure vise à assurer une reconnaissance plus rigoureuse des conditions de service des militaires et des civils assimilés.
Un droit de recours pour les concernés
Désormais, les militaires et civils assimilés pourront contester les décisions des commissions de radiation, qu’il s’agisse d’une inaptitude médicale, d’une décision de maintien en service, ou encore de la reconnaissance ou non de la relation entre leur état de santé et leur activité professionnelle.
Ce droit de recours marque une avancée importante pour la protection des droits des concernés.
Réexamen des décisions antérieures
Une autre disposition clé du décret concerne la révision des décisions prises depuis le 18 avril 2021.
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Les commissions de radiation pourront ainsi réévaluer certains cas, garantissant une application plus juste des nouvelles règles et une prise en compte des éventuelles erreurs passées.
Avec cette réforme, les autorités militaires renforcent l’encadrement juridique et administratif des procédures de radiation, offrant aux militaires et aux civils assimilés un cadre plus équitable et plus transparent.
