d’incitation après avoir doté le secteur industriel d’incitations propres à lui tout en supprimant les incitations à caractère conjoncturel.
Par ailleurs, l’Agence nationale du développement de l’investissement (ANDI) sera convertie, dans le cadre du nouveau code, en un « pôle de soutien, de consultation, d’orientation et d’accompagnement pour l’investisseur ».
L’ANDI, sera « définitivement déchargée de la gestion des avantages, une mission qui sera confiée au Centre de gestion des avantages géré par un cadre du service des impôts ».
APN: le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013 adoptée à la majorité
ALGER- Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013 lors d’une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’APN.
Le Front pour la justice et le développement (FJD), l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) et le Parti des travailleurs (PT) ont voté contre le projet de loi lors de la séance tenue en présence du ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et du ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de l’Economie numérique et de la modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf.
Le texte de loi fait ressortir une réalisation effective des recettes budgétaires de près de 102% et un taux d’exécution réelle des dépenses budgétaires de 96% par rapport aux prévisions de la loi de finances 2013.
Les recettes budgétaires effectivement encaissées en 2013 ont été de 3.890,81 milliards de dinars (mds DA), contre 3.820 mds DA prévues dans la Loi de finances 2013 (LF 2013), soit un taux de réalisation de 101,85%.
La fiscalité ordinaire réalisée en 2013 a été de 2.274,91 mds DA (taux de réalisation de 103,21%), alors que la fiscalité pétrolière budgétisée a été de 1.615,9 mds DA.
Les dépenses budgétaires ont, quant à elles, atteint réellement 6.649,18 mds DA (contre 6.879,8 mds DA dans la LF 2013), soit un taux de réalisation de 96%.
Les dépenses de fonctionnement effectives ont été de 4.156,35 mds DA (contre 4.335,614 mds DA ), soit un taux d’exécution de 95,87%.
Les dépenses d’équipement ont été de 2.356,67 mds DA (contre 2.544,206 mds DA), soit un taux d’exécution de 92,62%, tandis que 136,158 mds DA ont été décaissés au titre des dépenses imprévues.
Quant au déficit budgétaire effectif de 2013, il s’est établi à 2.758,36 mds DA, soit 16,65% du PIB, contre un déficit budgétaire prévisionnel de 3.059,8 mds DA (19% du PIB).
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde négatif de 974,98 mds DA en 2013.
Pour les indicateurs macroéconomiques effectifs de l’année 2013, la croissance économique réalisée a été de 2,8% (contre une prévision de 5% dans la LF 2013) alors que la croissance hors hydrocarbures a atteint 7,1% (contre un pronostic de 5,3%).
Le taux d’inflation a été de 3,25% (contre une prévision de 4%), alors que le prix moyen du baril de pétrole a été de 109,08 dollars (contre une prévision de 90 dollars).
Les exportations des hydrocarbures ont été de 63,48 mds de dollars (contre une prévision de 61,28 mds usd).
A la fin 2013, les réserves de change étaient à 194 mds de dollars, la dette publique extérieure à 29 mds DA et le Fonds de régulation des recettes (FRR) avait un solde de 6.586 mds DA.