ALGER- Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi relatif à la santé lors d’une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de l’assemblée, en présence du ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui.
La séance de vote a été boycotté par les députés du parti du Front des Forces Socialistes (FFS) qui ont demandé le retrait du projet, alors que les député du parti du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) et le Parti des Travailleurs (PT) ont voté non à ce projet de loi, sachant que la majorité des amendements suggérés sur le texte de loi ont été formulés par les députés du PT.
La commission de la Santé, des Affaires sociales, du Travail et de la Formation professionnelle de l’APN avait introduit 251 amendements dans le rapport préliminaire et 6 amendements dans le rapport complémentaire. 22 amendements sur un total de 73 soumis par les députés ont été approuvés.
Suite à ce vote, le ministre a indiqué que la gratuité des soins , que le Président de la République Abdelaziz Bouteflika a souligné, est « un principe irréversible »
Outre la garantie du droit aux soins à travers tout le pays à travers « un secteur public encadré », cette loi consacre la gratuité des soins « non seulement pour les Algériens mais aussi pour tous les citoyens se trouvant sur le territoire national notamment ceux en situation difficile ».
Les textes de cette loi ont consacré, en outre, le principe du médecin généraliste de référence qui sera l’axe autour duquel les soins en Algérie seront organisés.
Parmi les dispositions phares du projet de loi sur la Santé, le renforcement du service public de santé en le rendant « plus accessible et plus performant » et à « mieux exploiter les capacités du secteur privé et de l’offre de soins qu’il représente pour que les citoyens puissent être pris en charge dans les meilleures conditions ».
Parmi les reformes importantes introduites dans la loi, « le renforcement des droits des citoyens dans le cadre de la gratuité des soins, la mise en place de la commission de médiation et de conciliation et le développement de l’organisation sanitaire à travers la mise en place de la carte, du schéma d’organisation et la planification sanitaire ».
Le projet de loi sur la Santé prévoit, en outre, l’introduction d’une disposition relative à la bioéthique définissant les règles de greffe d’organes, de tissus et de cellules humaines, de l’assistance médicale à la procréation, le don de sang et les études cliniques.
L’article 356 du texte prévoit la création d’un « Conseil national de déontologie et des sciences de la Santé placé auprès du ministre chargé de la santé qui sera chargé de présenter des avis et des recommandations sur les questions de déontologie ».
