ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé mercredi le débat du projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), les modalités de désignation de ses membres et les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
Dans son intervention, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a indiqué que le projet de loi « traduit la volonté politique de l’Algérie de promouvoir davantage les droits de l’Homme et de consacrer les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution ».
Le projet de loi comprend 35 articles repartis en quatre chapitres relatifs à la composition du Conseil, son organisation et son fonctionnement ainsi que des dispositions générales et d’autres transitoires.
M. Louh, avait présenté lundi 18 juillet 2016 un exposé sur ce projet de loi devant les membres de cette commission.
Pour sa part, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés s’est réunie le 20 juillet 2016 et le 14 septembre courant pour auditionner des experts et des représentants d’institutions et d’associations des droits de l’Homme.
Le projet de loi vise à donner à la société civile et autres partenaires des pouvoirs publics un cadre d’expression privilégié ayant pour vocation l’épanouissement et le respect des droits de l’Homme ainsi que la diffusion d’une culture qui s’y rattache.
