Plusieurs projets de loi sont dans l’attente d’être traité par les bureaux de l’assemblé populaire nationale APN, et du conseil de la nation durant la session parlementaire ouverte hier, en présence du ministre en charge des relations avec le parlement Tahar Khaoua, dans le but de fixer l’agenda parlementaire, qui se poursuivra jusqu’au 2 juillet 2018.
Selon un communiqué du conseil de la nation, trois textes laissés par la précédente législature, sont déjà déposés au parlement. Il s’agit des projets de loi fixant les règles générales à la poste et aux communication électroniques, à la loi amendant l’ordonnance de 1971 sur la justice militaire et les règles générales relatives à la prévention des risques d’incendies et de la panique.
Autre la loi de finances 2018, le parlement doit examiner et discuter plusieurs textes comme la loi relative aux activités publicitaires, la loi sur le E-commerce. D’un autre coté, le parlement doit également examiner les lois sur la protection des consommateurs, de la répression de la fraude et celle relative aux activités minières.
Par ailleurs, des nouvelles dispositions constitutionnelles, et d’autres textes de loi seront proposés, en l’occurrence, la loi organique précisant les conditions de créations des associations, le texte relatif aux dispositions sur les manifestations publiques.
Dans le même contexte, Le gouvernement envisage également de proposer une loi sur l’accès aux documents, aux informations et aux statistiques .
D’autre part, durant cette session parlementaire, le gouvernement compte révisées plusieurs lois : celle du code du commerce, code civil, loi anti-drogues… » .
