Plusieurs ministres de l’ère de l’ancien président Bouteflika qui sont devenus par la suite députés, se sont vus retirer leur immunité parlementaire, alors que d’autres ont dû y renoncé après que la justice algérienne ait déclenché la procédure de retrait de cette imunité. Parmi eux on retrouve Djamel Ould Abbès, Amar Ghoul, Saïd Barkat, Baha Eddine Tliba, Mohamed Djemai, ancien secrétaire général du FLN, Kadouti Habib, Mir Mohamed, ou encore Abdelkader Ouali, étaient tous issus du même parti, le FLN, se sont vus retirer leur immunité parlementaire.
Parmi les députés actuels, plusieurs ont eu par le passé des problèmes avec la Justice, mais ils avaient pu s’en extraire grâce à cette immunité qui les mettait à l’abri (momentanée) des soucis judiciaires. Mais la justice algérienne a décidé cette fois d’activer la procédure de levée de l’immunité parlementaire à l’encontre d’une dizaine de députés et sénateurs.
La justice décide d’agir
Le ministère de la Justice a introduit auprès des bureaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation des demandes de levée de l’immunité parlementaire pour des élus ayant des antécédents avec la justice et pour d’autres qui cumulent des fonctions alors que le règlement intérieur des deux Chambres l’interdit dès lors que l’élu doit se consacrer exclusivement à son mandat.
Durant la campagne pour les élections législatives et locales anticipées du 27 novembre 2021, le secrétaire général du Front National de Libération (FLN), Abou El Fadhl Baadji, avait reproché à l’Autorité nationale indépendante des élections (l’ANIE) sa «dualité» concernant le traitement des dossiers de candidatures et l’avait accusée d’avoir accepté la candidature de certains postulants déjà condamnés par la justice. Ce dernier a affirmé ne pas comprendre comment l’ANIE avait validé la candidature de cadres exclus du parti ou étant sous le coup de poursuites judiciaires et d’autres sous contrôle judiciaire. Ce qui est, selon lui, une violation de la loi. En demandant aussi à la justice d’agir.
Dans le document transmis par la justice au Parlement figure l’aspect relatif à l’incompatibilité, pour un député ou un sénateur il est interdit d’occuper certaines fonctions pendant le mandat d’élus. Et ce afin de de protéger les parlementaires contre d’éventuelles pressions du pouvoir exécutif et d’éviter les situations de conflit d’intérêts.
A coté de cela des partis qui siègent à l’APN, ont déjà dénoncé des élus qui bafouent la loi disant qu’un député ou un sénateur n’a pas le droit de cumuler son mandat avec une activité jugée incompatible.
