La Cour internationale d’arbitrage, organisme indépendant appartenant à la Chambre de commerce international de Paris (France), a rendu, ce 7 juin 2023, son verdict dans le litige qui oppose la société algérienne, Sonatrach, à travers sa filiale ASMIDAL, au groupe espagnol, Villar Mir.
Comme l’ont rapporté plusieurs médias espagnols (dont elEconomista et Expansiòn), la Cour internationale d’arbitrage de la CCI a donné gain de cause à Villar Mir (GVM). Ainsi, Sonatrach devra verser au groupe espagnol la somme de 129 millions d’euros, en plus de régler les frais d’arbitrage.
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Le litige concerne le rachat par ASMIDAL (filiale de Sonatrach), des 49 % des parts que GVM détenait dans Fertial (Société des fertilisants d’Algérie).
Aux origines du conflit ASMIDAL — Villar Mir – ERTHB d’Ali Haddad
En 2005, Sonatrach, via sa filiale ASMIDAL, et Grupo Villar Mir fondent la Société des fertilisants d’Algérie (FERTIAL). ASMIDAL détient 34 % des actions et GVM 66 %. Par la suite, en 2016, le gouvernement algérien vote la loi 51-49 et contraint le groupe espagnol à réduire son poids. L’ETRHB d’Ali Haddad en profite pour s’emparer de 17 % de parts dans FERTIAL.
Juan Villar-Mir de Fuentes, le président du groupe espagnol Villar Mir.
Cependant, deux ans plus tard (en 2018), les déboires d’Ali Haddad avec la justice commencent. Celui-ci tente alors de revendre ses parts, mais l’État algérien use de son droit de préemption pour les récupérer. En 2019, GVM se désengage de FERTIAL et vend la totalité de ses actions (49 %) à ASMIDAL. Le prix convenu est de 129 millions.
Pourtant, deux ans après la transaction, et malgré de multiples tentatives de règlement à l’amiable, l’État algérien n’a toujours pas versé la somme à Villar Mir. Alors, en 2021, le groupe espagnol décide d’engager une procédure d’arbitrage auprès de la Cour internationale d’arbitrage pour forcer Sonatrach à respecter l’accord.
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Ainsi, ce 7 juin 2023, la Cour internationale d’arbitrage de la CCI a rendu son verdict et a tranché en faveur du Villar Mir. Sonatrach devra payer les 129 millions d’euros dans les 30 jours, soit avant 7 juillet prochain.
Les mêmes sources indiquent que Sonatrach et GVM sont également en négociation pour régler des dividendes en attente de versement au groupe espagnol depuis 2020, et qu’on estime à 15 millions d’euros, ainsi que d’autres, impayés, liés au contrat d’assistance technique que GVM a fournie pour FERTIAL, pour environ 10 millions d’euros.
