En réponse aux questions des membres du Conseil de la nation, à l’issue du débat sur le texte de loi de finances de 2016, le ministre des finances Abderrahamne Benkhalfa a avoué que l’opération de mise en conformité fiscale volontaire introduite par la loi de finances complémentaire (LFC) de 2015 et lancé en août dernier par l’administration fiscale, et qui consiste à encourager les tenants de fortunes en dinars à les déposer dans les banques, n’a connu jusqu’à maintenant que peu d’engouement.
Ce terme signifie dans la bouche du ministre que nous sommes plus devant un échec qu’un succès.
Tentant de rattraper le coup afin que cette opération ne soit pas un flop total, le ministre a fait savoir que les banques allaient renforcer leur actions de communication pour attirer plus d’adhérents à ce dispositif., qualifié d’opération de « bancarisation des ressources couplée avec un programme de mise en conformité fiscale volontaire et non une amnistie fiscale ».
Quant à la fixation à 7% de la taxation forfaitaire qui doit être payée par les déposants de ces fonds dans le cadre de ce programme, le premier argentier du pays a estimé que ce taux était le taux moyen utilisé à travers le monde.
