Condamné en 2005 pour terrorisme, puis assigné à résidence en France depuis plus de quatorze ans, l’Algérien Kamel Daoudi a, de nouveau, écopé d’une peine d’emprisonnement pour non-respect des conditions de son assignation en résidence.
D’après les informations rapportées par le média français Le Figaro, « la Cour de cassation a condamné en appel, mercredi dernier, l’Algérien Kamel Daoudi à une peine de quatre (4) mois de prison ferme pour non-respect des termes de son assignation en résidence ».
Ainsi, elle a rejeté le pourvoi en cassation qu’avait introduit Kamel Daoudi contre un arrêt de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) le condamnant à quatre mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation. « La Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi et déclare le pourvoi non admis », a précisé la même source, citant une décision transmise à l’AFP.
D’ailleurs, il est à rappeler qu’en 2005, la Justice française avait condamné Kamel Daoudi en appel à six (6) ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». « Soupçonné d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris, l’ancien ingénieur en informatique avait aussi perdu sa nationalité française ».
Après avoir quitté la prison en avril 2008, « Kamel Daoudi a fait l’objet d’arrêtés d’assignation à résidence successifs, et ce, depuis plus de quatorze (14) ans », ce qui fait de lui, d’après ses soutiens cités par Le Figaro, « le plus ancien assigné à résidence dans l’Hexagone ».
Kamel Daoudi souhaite obtenir la levée de son interdiction définitive du territoire
Face à cette situation qui l’oblige à pointer plusieurs fois par jour, le quadragénaire algérien avait fait plusieurs demandes de relèvement de son interdiction définitive du territoire français. Cependant, le 21 septembre dernier, il avait perdu un nouveau recours en justice en vue d’obtenir cette levée.
En outre, il avait déjà fait l’objet d’une condamnation en septembre 2021 pour non-respect des horaires de son assignation qui lui imposait un couvre-feu entre 21h00 et 07h00. En effet, la Justice l’avait condamné, dans un premier temps, à un (1) ans de prison ferme, a encore noté la même source.
