Le dossier de l’importation automobile vient de connaitre un nouveau revirement au niveau du ministère de l’Industrie. Le Comité technique chargé du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires automobile vient d’être nommé.
Selon l’arrêté ministériel du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant la « désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement », vient d’être publié au journal officiel N 40.
Le ministre de l’Industrie Mohamed Bacha a donc procédé à la nomination de Hafid Tahar, représentant du ministre chargé de l’Industrie à la tête de ce Comité composé de six membres représentants des départements des collectivités locales, des finances, du commerce, de l’énergie et des mines et de l’industrie.
Les conditions de réunion du Comité
Selon l’arrêté ministériel signé par le ministre de l’Industrie Mohamed Bacha, publié dans le journal officiel numéro 40, le comité chargé du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires ne peut siéger valablement qu’en présence de l’ensemble de ses membres.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, « le comité se réunit dans les quatre (4) jours qui suivent et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu’en présence d’au moins cinq (5) de ses membres », indique-t-on encore.
Dans son troisième article, l’arrêté stipule également que « l’expression ‘agrément définitif’ est remplacée par ‘agrément’ et l’expression ‘autorisation provisoire’ est supprimée dans l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020, susvisé ».
Avec la nomination du Comité devant gérer l’exercice de l’activité de concessionnaires automobile, le début de l’importation des véhicules neufs en Algérie ne devra pas trader à commencer, au grand soulagement des consommateurs algériens qui attendent cette reprise avec impatience.
