Les concessionnaires de véhicules ont été encore une fois rappelés à l’ordre pour respecter le cahier des charges et les contrats de vente avec les clients.
Mardi, dans une déclaration à la radio nationale, Kamel Boukhtache, chargé de la direction des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce, a parlé « d’une grande déception » des clients de certains concessionnaires de véhicules qui « n’ont pas honoré leurs engagements envers leurs clients et envers la réglementation ». « Le ministère reçoit chaque mois des dizaines de plaintes qui dénoncent les dépassements de certains concessionnaires et le non respect des conditions de vente, dont le versement de 10% à la commande, ainsi que la durée de livraison du véhicule qui ne doit pas dépasser les 45 jours ». Kamel Boukhtache précise que «dans le cas du versement total du prix du véhicule, le concessionnaire est obligé de le livrer dans un délai de 7 jours » mais, « dans le cas d’un accord écrit entre le client et le concessionnaire sur la durée de livraison du véhicule, le ministère n’intervient pas ».
Pour autant, « certains concessionnaires obligent leurs clients à verser intégralement le montant du véhicule, ce qui est contraire à la réglementation», affirme M. Boukhtache qui est revenu sur les « hausses surprises des prix des véhicules réclamées par des concessionnaires qui ne respectent pas le prix initial porté sur le contrat de vente, ce qui est également une entorse au règlement ». Cette situation, a-t-il dit, «nous pousse à intervenir pour dresser un procès-verbal contre ce type de concessionnaires ». «Je conseille à tous les clients qui sentent qu’ils ont été victimes de dépassements de la part de leur concessionnaire, qu’ils se présentent au ministère ou aux directions de wilaya pour présenter une plainte officielle contre ce concessionnaire». Sur les sanctions encourues par ces concessionnaires, il a indiqué qu’elles sont d’ordre administratif, dont une injonction pour que le concessionnaire règle son différend avec son client dans un délai ne dépassant pas les 90 jours, « avec possibilité de transfert du dossier au ministère de l’Industrie qui peut recourir à la suppression de son agrément».
Début juillet dernier, le ministère du Commerce avait déjà prévenu que les concessionnaires automobiles qui ne respecteraient pas les termes du contrat de vente d’un véhicule aux particuliers, ou qui ont procédé à une révision unilatérale à la hausse du prix de cession seront sévèrement sanctionnés.
La directrice de la Coopération et des Enquêtes spécifiques au ministère du Commerce, Mme Dounia Kaci-Chaouech, avait alors annoncé le lancement d’ «une enquête de vérification des prix pratiqués par les concessionnaires pour les véhicules commandés». Cette enquête, précise-t-elle, a été déclenchée suite à de nombreuses plaintes de clients quant au non respect des prix de cession figurant sur les bons de commande par certains concessionnaires. Elle a expliqué qu’il s’agit de l’une des infractions les plus importantes, dans cette activité. « Après avoir appelé les concessionnaires, par une note, au respect des engagements contractuels pris à l’égard de leurs clients, nous suivons l’application de cette note à travers une évaluation qui est en cours», a-t-elle précisé.
Au mois de juin dernier, le ministère du Commerce avait adressé une note d’information à l’Association des concessionnaires automobiles et leurs agents agréés d’Algérie (AC2A) après avoir reçu plusieurs requêtes de clients qui ont dénoncé une augmentation injustifiée des prix des véhicules neufs commandés par rapport aux prix figurant dans le contrat de commande.
Le rappel à l’ordre du ministère
Plusieurs concessionnaires avaient revu à la hausse les prix de cession et exigé de leurs clients de payer la différence, souvent de plusieurs centaines de milliers de dinars, pour avoir leur véhicule qu’ils ont commandé plusieurs mois auparavant. Une situation qui a provoqué beaucoup de désagréments aux clients qui ont alerté le ministère et l’Association de protection des consommateurs.
Dans cette note datée du 12 juin 2016 adressée à l’AC2A, le secrétaire général du ministère du Commerce attire l’attention de l’association que « les services de la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes ont été destinataires de plusieurs requêtes émanant de clients et de revendeurs agréés, par lesquelles ils dénoncent une augmentation injustifiée des prix de vente des véhicules neufs, ayant fait l’objet d’une commande au préalable». Selon le ministère, ces concessionnaires justifient l’augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du dinar, et que cette hausse leur permettra d’éviter les ventes à perte. Pour le ministère, ces hausses sont «injustifiées» et «le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse».
