À quelques jours de l’examen du baccalauréat, le procureur adjoint a prévenu les candidats des sanctions réservés aux fraudeurs ainsi qu’à toute personne impliquée dans la fuite des sujets d’examens.
À quelques jours du lancement de l’examen, les autorités craignent la répétition du scénario des années précédentes et mettent en garde les étudiants contre tout dépassement pour ce dimanche 20 juin 2021.
Le procureur adjoint auprès du Conseil judiciaire algérien, El Arbi Tahar, a confirmé que le code pénal “comportait les garanties nécessaires pour éviter toute action et délit qui porterait atteinte à la crédibilité des examens officiels, dont le certificat du baccalauréat.”
Un à trois ans d’emprisonnement pour les fraudeurs
En effet, le Code pénal, en son article 253 bis 6, prévoit un emprisonnement de un à trois ans et une amende de 100 000 dinars à 300 000 dinars pour quiconque, qui avant ou après le début de l’examen, publie ou divulgue des sujets ou des réponses aux examens finaux pour l’enseignement primaire, intermédiaire, secondaire ou lors des concours d’enseignement supérieur.
La même peine s’applique à quiconque use de l’identité d’un autre candidat à l’examen, à savoir un emprisonnement de un à trois ans et une amende de 100 000 à 300 000 DA.
Quant aux personnes chargées de préparer, d’encadrer ou de superviser les épreuves du baccalauréat, qui se sont avérées avoir été impliquées dans la fuite de sujets ou de réponses d’examen, la peine a été fixée à un emprisonnement de 5 à 10 ans et à une amende de 500 000 DA à un million et 500 000 DA d’amende. En plus des sanctions complémentaires dans ce genre d’infraction, comme la retrait des droits civils, nationaux et familiaux.
