Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a récemment pris une décision cruciale pour les consommateurs : l’arrêt de l’application du Droit Additionnel Provisoire de Sauvegarde (DAPS) sur les viandes rouges et blanches. Cette mesure, publiée dans le Journal Officiel (JO) numéro 84 de l’année 2023, vise à rendre ces produits plus accessibles à des prix compétitifs sur le marché.
En effet, le 19 décembre 2023, le ministère a émis un arrêté modifiant la liste des marchandises soumises au DAPS du 26 janvier 2019. Cette modification entraîne l’annulation du droit pour 18 positions tarifaires relatives à certaines viandes rouges et blanches. Plus précisément, le texte prévoit la levée du DAPS sur quatre produits de viandes ovines fraîches, réfrigérées ou congelées, ainsi que sur 14 produits de viandes de volailles fraîches, réfrigérées et congelées. Il est important de noter que la liste actuelle exclut déjà les viandes bovines.
Le DAPS, instauré en 2018 par la loi de finances complémentaire, est un mécanisme visant à protéger la production nationale en fixant des taux variant entre 30% et 200%. Cette mesure s’applique à divers secteurs, et son objectif premier est d’assurer la compétitivité des produits locaux sur le marché.
Un soutien gouvernemental pour le pouvoir d’achat
En outre, l’arrêté de décembre 2023 annulant le DAPS sur les viandes rouges et blanches, soumises à un taux de 70%, a pour objectif de garantir leur disponibilité sur le marché national à des prix concurrentiels. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du soutien gouvernemental visant à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens.
De plus, cette démarche n’est pas seulement une réponse aux besoins quotidiens des consommateurs. Elle s’inscrit également dans les préparatifs anticipés pour le mois sacré de Ramadhan. L’objectif est d’assurer la disponibilité des produits de large consommation à des prix raisonnables, contribuant ainsi à la stabilité économique et sociale pendant cette période particulière.
Pour garantir l’efficacité du DAPS, une commission consultative a été constituée en 2018, regroupant des représentants des secteurs du commerce, des finances, de l’agriculture, de l’industrie, et de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI). Cette commission étudie les demandes de sauvegarde des produits nationaux et propose des mesures préventives nécessaires. En collaboration avec les opérateurs économiques, elle vise à protéger le produit national des effets néfastes de la concurrence des produits importés.
La première liste, établie en janvier 2019, comportait 1.095 produits soumis au DAPS, réduite à 992 produits en avril 2019, conformément à un arrêté ministériel. Cette évolution démontre la flexibilité du gouvernement dans l’ajustement de cette mesure pour répondre aux besoins changeants du marché.
Exonérations spécifiques pour certaines importations
Par ailleurs, il est important de souligner qu’aucune exonération ne peut être accordée au titre du DAPS, sauf pour des importations spécifiques régies par des accords commerciaux préférentiels conclus par l’Algérie. Cela inclut également les importations destinées à être offertes en don, bénéficiant d’exemptions des droits et taxes, ainsi que celles effectuées par les représentations diplomatiques étrangères et les organisations internationales accréditées en Algérie, en respectant le principe de réciprocité.
L’exonération concerne également les importations de marchandises effectuées par des entreprises établies en Algérie, destinées à des projets de coopération internationale exécutés par l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, ainsi que les importations de marchandises dans le cadre du troc frontalier.
