La Banque d’Algérie vient de poser un cadre réglementaire précis pour l’agrément des banques digitales et des établissements financiers. À travers deux instructions publiées ce 02 mars 2025, l’institution détaille les conditions et les étapes à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer dans le pays. Une avancée qui s’inscrit dans la modernisation du secteur bancaire national.
Par ailleurs, avec l’essor du numérique, la Banque d’Algérie a jugé nécessaire d’encadrer l’émergence des banques digitales. L’instruction N°02-25 précise ainsi les conditions spécifiques de constitution et d’agrément de ces établissements entièrement dématérialisés.
Banques numériques : la Banque d’Algérie fixe les nouvelles règles
Désormais, tout requérant souhaitant créer une banque digitale doit soumettre une demande au Président du Conseil monétaire et bancaire. Cette requête doit être accompagnée d’un dossier en deux exemplaires (papier et numérique), précisés dans l’instruction N° 02-25, comprenant notamment :
- Une présentation détaillée du projet, mettant en avant la vision stratégique et les objectifs de l’établissement ;
- Les statuts légaux envisagés pour la future banque ;
- Une étude technico-économique démontrant la viabilité du projet ;
- Un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ;
- Les mesures prévues pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
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Une fois l’autorisation de constitution obtenue, le porteur de projet dispose de 12 mois pour introduire une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie. Ce n’est qu’après cette étape que la banque digitale pourra officiellement démarrer son activité.
Banque d’Algérie : des règles strictes pour l’ensemble du secteur bancaire en 2025
Parallèlement, l’instruction N°01-25 fixe les conditions d’autorisation et d’agrément pour les banques traditionnelles et les établissements financiers. Cette réglementation définit les documents requis pour constituer une banque, ouvrir une succursale ou obtenir un agrément. Il est à noter que tout requérant doit fournir :
- Une présentation synthétique du projet bancaire ;
- Les statuts légaux de l’établissement ;
- Une étude technico-économique détaillant les perspectives du projet ;
Comme pour les banques digitales, un délai de 12 mois est accordé aux demandeurs pour finaliser leur dossier d’agrément après l’obtention de l’autorisation de constitution.
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Avec ces nouvelles réglementations, la Banque d’Algérie entend structurer l’évolution du secteur bancaire et faciliter l’émergence de nouveaux acteurs, tout en garantissant un cadre sécurisé. L’introduction des banques digitales pourrait ainsi contribuer à moderniser l’offre bancaire, notamment en simplifiant l’accès aux services financiers pour une large frange de la population.
