ALGER- Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a présenté lundi devant les membres du Conseil de la nation le projet de loi relatif à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) affirmant que ce projet visait la consécration de son « indépendance ».
Présentant le projet de loi lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, le ministre de l’Intérieur a indiqué que le projet de loi « vise la consécration de l’indépendance de cette instance et la concrétisation de ses prérogatives élargies à l’ensemble de l’opération électorale ».
Parmi les mesures visant la consécration de l’indépendance de cette instance et la garantie de sa neutralité, le ministre a souligné son « indépendance des autres institutions publiques et des partis politiques, ainsi que son autonomie financière et de gestion, outre la place de son président nommé par le Président de la République parmi les personnalités politiques après consultation des partis politiques ».
Outre son président, la HIISE est composée de 410 membres dont la moitié sont des magistrats et l’autre moitié englobant des compétences indépendantes choisies parmi la société civile.
Le texte de loi porte également sur les critères devant prévaloir chez ses membres et les modalités de leur sélection parmi les magistrats et les membres de la société civile.
Des représentants de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l’étranger doivent y être présents.
Elle est chargée de la surveillance de l’opération de révision des listes électorales, en assurant de la répartition équitable des moyens pour la campagne électorale des candidats.
L’instance garantit également le droit des candidats d’assister à l’opération du scrutin et le respect de la distribution équitable des bulletins de vote et des autres moyens de l’opération du scrutin ainsi que le respect des horaires d’ouverture et de clôture des bureaux de vote. Elle jouit, par ailleurs, de
larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l’opération de dépouillement et au droit des candidats de consigner au procès verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d’obtenir une copie du procès verbal du dépouillement.
Le projet de la loi organique portant création de cette instance prévoit une série de mesures lui permettant d’intervenir systématiquement ou suite à une saisine par l’une des parties concernées.
Elle jouit également du pouvoir de décision et peut, le cas échéant, demander au procureur général la réquisition de la force publique.
