ALGER- Le président du conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a affirmé dimanche à Alger que la présente session parlementaire, première session annuelle du parlement intervenant au titre de la révision constitutionnelle consacrait une nouvelle ère constitutionnelle.
Dans une allocution d’ouverture de la session, le président de la chambre haute du parlement a mis en avant l’importance des projets de loi que le gouvernement entendait soumettre et qui « dénotent une volonté du pouvoir exécutif d’adapter et d’actualiser les lois de la République avec le contenu de la Constitution révisée et la politique de réformes adoptée par le président de la République ».
En tête des textes de loi inscrits à l’ordre du jour de la présente session, M. Bensalah, a cité le projet de loi de finances 2017 qui « propose les outils juridiques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau modèle économique par l’encouragement de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques. »
D’autres projets de loi, à l’instar de ceux portant règlement budgetaire 2014, Code des douanes, et lutte contre la contrebande outre les textes relatifs au commerce électronique, la protection des données personnelles, les modalités et conditions d’accès à l’information , l’état civil et aux activités publicitaires et les règles régissant les télécommunications électroniques figurent parmi les texte sur lesquels planchera la présente session, a fait savoir M. Bensalah.
Le conseil de la nation aura également à examiner les projets de loi régissant la vie socioprofessionnelle tels le projets de loi sur la retraite et la santé publique, a ajouté M. Bensalah citant encore le projet de loi fixant la liste des fonctions et responsabilités exigeant la nationalité algérienne exclusive pour donner effet à l’article 63 de la constitution.
le projet de loi portant règlement intérieur du conseil de la nation sera également révisé et enrichi par de nouvelles dispositions puisées de l’esprit de la constitution et de la loi organique portant fonctionnement amis aussi d’une expérience riche de 18 années d’exercice, a encore fait savoir le président du Conseil de la nation.
Il a expliqué que 25 nouveaux articles devant être consacrés dans le cadre de la révision de ce texte étaient liés « au rôle de l’opposition au sein de cette instance parlementaire », l’obligation de présence aux réunions des commissions et aux séances plenières, et la codification du nomadise politique.
Le droit du conseil de la nation à l’initiative de loi tel que stipulé par l’article 136 de la constitution révisée sera également codifié dans le même contexte, a encore fait savoir le président du conseil de la nation.
Revenant sur le discours politique qui marque la scène nationale, M. Bensalah a soutenu que la dynamique de développement enregistrer dans tous les domaines contredit ce discours dénotant une campagne anticipée.
