La question de la récupération des fonds et des biens issus de la corruption des hommes d’affaires, des politiciens et des parties influentes incarcérés pour corruption s’est imposée au Chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune qui s’est engagé lors de sa campagne électorale à ne ménager aucun effort pour leur récupération.
La question de la récupération des bien confisqués, ces deux dernières décennies, estimés par les experts à plus de 7,5 milliards d’euros et 600 milliards de DA, a été mise en exergue par les le président Tebboune lors du dernier Conseil des ministres.
En effet, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné dimanche, lors du Conseil des ministres tenu sous sa présidence, d’accélérer la remise en production de l’usine des huiles végétales de Jijel, appartenant auparavant aux frères Kouninef qui sont actuellement en détention pour corruption. Il s’agit peut-être d’une première étape d’un début du processus de récupération.
L’opération semble envisageable, la problématique de la récupération des biens et fortune des richissimes oligarques et hauts responsables du régime Bouteflika pourrait se faire dès que la cour d’Alger, où se déroulent les procès en appel des acusés concernées, confirme les demandes de la partie civile qui est Trésor public et confirme donc la confiscation.
Néanmoins, la confiscation doit avoir été prononcée par la cour d’Alger. Ensuite, cette décision doit être définitive, c’est-à-dire que toutes les voies de recours (appel, cassation) doivent avoir été épuisées, ce qui peut prendre parfois plusieurs mois, voire années.
D’autres part, ces biens à confisquer doivent avoir été précisément identifiés et localisés. Il doit pouvoir être établi avec certitude que le financement de ces biens provient d’une activité illégale : en pratique, les auteurs de ces détournements ont en effet fréquemment recours à des intermédiaires et des montages juridiques complexes afin de dissimuler l’origine des fonds détournés et leur destination.
Des sommes colossales à récupérer
Les montants des biens a récupéré dans les grands dossiers des hommes d’affaire comme, Ali Haddad, Mahieddine Tahkout, Mourad Eulmi, Abdelghani Hamel, les frères Kouninef ainsi que les accusés l’affaire du montage automobile, ont été estimés à des sommes colossales, de plus de 7,5 milliards d’euros et 600 milliards de DA, rapporte le Soir d’Algérie.
Selon le même journal, 25 milliards de DA concernent uniquement l’affaire de Mourad Eulmi, ancien représentant de la marque Sovac en Algérie, tandis que dans l’affaire du montage automobile, la somme dilapidée a été évaluée à 13 milliards de DA en première et seconde instance.
La majorité des bien confisqués a ces hommes d’affaires, se trouve dans la capitale Alger et ses environs, il s’agit de terrains, usines, sièges de société ou bureaux.
La récupération des bien confisqués est donc possible sur le plan juridique, mais complexe à appliquer, nécessitant de longues années de travail et un long souffle, une forte volonté politique, une expérience technique de pointe.
