Inscrit et approuvé par un décret exécutif publié au Journal officiel, en 2012, le projet de réalisation d’une zone industrielle à Souamaâ, à une vingtaine de kilomètres à l’est de Tizi-Ouzou, n’est pas près de connaître une traduction sur le terrain.
Sur fond de polémique, le projet se perd dans un imbroglio juridique opposant l’Etat et un groupe de citoyens d’Aït-Zellal, dans la commune de Souamaâ, réunis en association.
Ces derniers revendiquent la propriété des terres sur lesquelles devait être érigée la zone industrielle, se fondant sur des documents juridiques datant de l’époque coloniale.
Dans une conférence de presse organisée hier, des élus locaux et parlementaires du RCD relancent la controverse et chargent l’Etat et ses services (la Direction des Domaines) accusés de «blocage délibéré et illégal» de ce projet présenté comme vital pour le développement socioéconomique de la wilaya. Sûr de son fait, le RCD, qui dit avoir mené des investigations nécessaires pour cerner le dossier dans ses dimensions juridique et foncière, n’y va pas par trente-six chemins pour accabler l’Etat, notamment la Direction des Domaines qui oppose son veto à l’opération du balayage cadastral que devait mener la direction éponyme (la Direction du Cadastre) dont le travail permettrait l’élaboration des documents juridiques nécessaires à l’indemnisation des citoyens qui se disent propriétaires en vertu de décisions et d’actes juridiques datant de l’époque coloniale (grosse de jugement définitif, datant du 4-4-1895 et rendu en leur faveur dans un procès qui a opposé leurs aïeux à l’administration coloniale et qui indiquent avoir exercé leur droit de jouissance durant un siècle sur les terrains objet d’expropriation pour utilité publique) relatent les animateurs de la conférence de presse qui précisent que ces citoyens ne s’opposent pas au versement de ces terres au profit de la création du projet de zone industrielle.
«A condition que l’Etat leur reconnaisse le statut de propriétaires légaux de ces terres et qu’ils soient indemnisés en conséquence», précisent les élus du RCD qui pointent du doigt la position «ambiguë» de l’administration. «L’administration campe sur sa position première, à savoir que le terrain est la propriété des Domaines et refuse catégoriquement de reconnaître la décision de justice notifiée par les propriétaires terriens», plaide le RCD qui n’hésite pas à parler d’«un abus de pouvoir caractérisé» imputé à l’administration qui refuse de reconnaître une décision de justice sous prétexte qu’elle émane d’un tribunal colonial.
Dans le même temps, et pour justifier la nature domaniale du terrain, elle (l’administration) fait valoir le sénatus-consulte qui a été établi par l’administration coloniale. De plus, la décision de justice (1895) est postérieure au sénatus-consulte (1863).
S. A. M.
