L’arrestation du Franco-Algérien Boualem Sansal à l’aéroport d’Alger, confirmée par des sources officielles, soulève des questions juridiques importantes. Les accusations portées contre l’écrivain, relayées par l’agence de presse officielle, pourraient le conduire devant les tribunaux.
L’agence de presse algérienne (APS) accuse Sansal d’avoir remis en cause « l’existence, l’indépendance, l’Histoire, la souveraineté et les frontières de l’Algérie », d’avoir « nier l’existence même de la Nation algérienne » et d’avoir « des liens avec des parties hostiles à l’Algérie ».
Bien que ces accusations ne proviennent pas directement de la justice, il est probable que l’écrivain soit présenté devant le procureur pour que les faits soient qualifiés juridiquement et qu’il soit éventuellement inculpé.
Si Sansal n’est pas libéré, le dossier pourra suivre deux voies : l’ouverture d’une enquête judiciaire ou un renvoi devant le tribunal.
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Sansal pourrait être poursuivi pour atteinte à « l’intégrité du territoire national »
En se basant sur une première lecture du Code pénal algérien, plusieurs articles pourraient s’appliquer à cette affaire.
L’article 79, par exemple, stipule que « quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de 3 000 DA à 70.000 DA. Il peut en outre être privé des droits visés à l’article 14 du présent code ».
L’article 87 bis pourrait également être invoqué, notamment la partie qui considère comme acte terroriste ou de sabotage « tout acte visant la sécurité de l’État, l’unité nationale et la stabilité des institutions ».
Il est peu probable que les déclarations de Boualem Sansal dans ses récents entretiens ou ses positions sur la question de l’unité nationale soient considérées comme une simple expression de la liberté d’opinion. Ces sujets sont considérés comme sensibles et fondamentaux pour l’État algérien.
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En résumé, les accusations portées contre Boualem Sansal sont graves et pourraient entraîner des poursuites judiciaires. Les articles du Code pénal algérien relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’État et à l’unité nationale semblent particulièrement adaptés à cette affaire.
