De nombreux pays pétroliers font face tout compte fait aux mêmes casse-têtes : renouveler les réserves en hydrocarbures, améliorer les scores en matière de production et d’exportation et capter le maximum d’investissements en offrant les meilleurs incitatifs. En Algérie, le ministère en charge de ces questions planche en ce moment sur ces défis, en proposant une refonte de la loi régissant l’investissement étranger dans le domaine des hydrocarbures.
Un rapport complémentaire vient d’être remis par la Commission des affaires économiques, de l’Industrie, du commerce et du développement de l’APN ; des amendements se rapportant à des ajustements de forme y sont inscrits. Il se trouve que nombre de pays exportateurs de pétrole se trouvent animés présentement par les mêmes ambitions. En effet, le Nigeria, premier producteur de pétrole d’Afrique, a adopté cette semaine une nouvelle législation visant à bénéficier d’un meilleur partage des ressources avec les majors internationales. Le gouvernement nigérian a donc introduit une «taux de redevance» qui suit l’évolution des prix du pétrole – atteignant 10% lorsque le baril dépasse les 150 dollars.
En outre, les sociétés pétrolières paieront désormais une taxe forfaitaire de 10% sur les champs en mer et de 7,5% sur les champs on-shore, à des profondeurs spécifiées. La nouvelle loi redéfinit les accords de partage de production et redessinent la loi sur l’offshore profond, en vigueur et inchangée depuis son adoption en 1993. Plus à l’Est, au Moyen-Orient, c’est l’Arabie Saoudite qui tente de s’affranchir des formules de partenariats et d’investissements rigides, en introduisant en bourse son géant pétrolier Aramco. Ce dernier vient de fixer au 17 novembre le début des inscriptions à son offre publique d’achat (OPA) sur le marché financier de Riyad sans révéler le pourcentage du capital proposé à la vente, ni la fourchette des prix de l’action. Les investisseurs auront jusqu’au 4 décembre pour faire leurs propositions d’achat du titre de l’entreprise publique dans ce qui est considéré comme la plus grosse introduction en Bourse au monde. En Iran, où la question de l’investissement se pose avec acuité, étant donné que le pays demeure sous le coup des sanctions américaines, l’annonce, hier, de la découverte d’un immense gisement de pétrole susceptible d’augmenter d’un tiers les réserves prouvées de son pays, relance de plus belle la géopolitique pétrolière dans la région. Autant de bouleversements que vit actuellement l’échiquier pétrolier mondial et qui font augmenter la compétition d’un cran. L’Algérie n’entend pas rester de marbre face à ces évolutions qui semblent mettre en demeure l’ensemble des producteurs, petits et grands. Chacun, à sa manière, tente de tirer son épingle du jeu, en proposant des réformes en parfaite conformité avec les attentes des majors. Dans cette bataille, l’Algérie calcule son attractivité sur la base d’une nouvelle loi, proposant trois types de contrats, à savoir le «contrat de concession», le «contrat de services à risques» et le «contrat de partage de production» en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières. Ces trois types de contrats pétroliers retenus dans le projet de loi sur les hydrocarbures visent à attirer un maximum d’investisseurs étrangers, alors que le texte maintient inchangée la règle des 51/49% régissant l’investissement étranger en Algérie. Au plan fiscal, quatre (4) types d’impôts ont ainsi été retenus pour, dit-on, préserver les recettes de l’Etat et simplifier le système fiscal afin d’éviter qu’il n’y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs.
Après avoir parcouru son chemin réglementaire, cette nouvelle loi devrait être adoptée ce jeudi afin qu’elle puisse être mise en pratique dans les meilleurs délais. Maintenant que la nouvelle loi est fin prête, la question qui taraude l’esprit des experts est celle de savoir si ce dispositif juridique serait en mesure d’inverser les mouvements baissiers que connait le secteur des hydrocarbures.
Hakim Ould Mohamed
