La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, en ce jeudi, la France pour les conditions de vie pas « compatibles avec le respect de la dignité humaine » des harkis dans les camps d’accueil, où ils ont passé des années après le retour de l’Algérie, entre 1960 et 1970.
Les cinq requérants sont, alors, des ressortissants français, nés entre 1957 et 1960, enfants de harkis et les auxiliaires d’origine algérienne ayant combattu aux côtés de l’armée française durant la guerre d’Algérie.
La France condamnée à verser 19 500 euros
Les requérants ont intenté de nombreux recours pour dénoncer les conditions de vie dans les camps d’accueil de ces harkis, notamment au niveau du camp de Bias dans le Lot-et-Garonne, à savoir : leur enfermement, l’ouverture de leurs courriers par l’administration du camp, la réaffectation des prestations sociales dues à leurs familles aux dépenses du camp…
Par ailleurs, les juridictions administratives françaises ont déjà versé 15 euros, pour dédommager ces requérants pour les préjudices matériels et moraux subis. Consciente de la difficulté de chiffrer les préjudices subis par les requérants, la Cour européenne des droits de l’homme considère que les montants accordés par ces juridictions en l’espèce ne constituent pas « une répartition adéquate et suffisante pour redresser les violations constatées« .
S’agissant des traitements inhumains et dégradants, la CEDH estime que ces sommes n’ont pas couvert les préjudices liés aux autres violations de la convention. Dans ce sillage, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à verser plus de 19 500 euros, au profit de quatre requérants, en réparation au temps passé dans le camp de Bias.
Droits des harkis & descendants de harkis : De façon inédite, la France est condamnée par la #CEDH.
Car les conditions de vie des enfants de harkis (au camp de Bias) ont méconnu la dignité humaine & suscité des "atteintes aux libertés individuelles".
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— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) April 4, 2024
Rappelons, en 2021, le président français, Emmanuel Macron, avait annoncé une loi de « reconnaissance et de réparation« , promettant « un nouveau chapitre » à l’égard de la mémoire des harkis.
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