Capter les fonds en circulation en dehors du circuit bancaire constitue un véritable casse-tête au gouvernement. Dans l’optique d’encourager de capter les masses monétaires du marché informel, le gouvernement propose plusieurs mesures pour l’année prochaine.
Dans le cadre des dispositions de l’avant-projet des lois de finances 2022, le gouvernement lance un appel aux personnes physiques et morales non déclarées auprès des services fiscaux de s’identifier de leur propre gré avant la fin de l’année prochaine. Autrement dit, avant l’enclenchement d’une opération de contrôle fiscal.
Il s’agit donc des personnes physiques et morales qui exercent dans les activités d’achat-revente, de production, de travaux ou de services, non déclarées. L’ensemble de ces opérateurs devront se présenter spontanément au plus tard le 31 décembre 2022 pour s’identifier, précise-t-on dans l’Aplf.
Ainsi, ces opérateurs non identifiés auprès des services fiscaux ne seront pas passibles de sanctions fiscales, sous réserve que l’accomplissement de la formalité d’identification spontanée.
Dispositions d’inclusion fiscale
Ces mesures interviennent, selon le texte de l’avant-projet de la loi des finances 2022, afin de permettre aux contribuables exerçant des activités non déclarées à l’administration fiscale de s’y identifier spontanément au plus tard le 31 décembre 2022.
Il s’agit donc de dispositions d’inclusion fiscale qui fait partie « des recommandations des assises nationales sur la fiscalité organisée au titre de l’année 2020 ». Elles visent « principalement la migration vers le secteur formel des contribuables exerçant dans l’informel », souligne l’Aplf 2022.
Ainsi, force est de constater que ces mesures interviennent dans le cadre des tentatives du gouvernement de mettre fin aux masses monétaires circulant sur le marché informel, en les intégrant dans les circuits légaux de l’économie.
Pour rappel, le chef de l’État avait indiqué vers la fin du mois de septembre écoulé qu’il y a « près de 10 000 milliards de dinars cachés dans le marché parallèle. Cela représente l’équivalent d’environ 90 milliards de dollars.
