À compter de janvier prochain, les hausses toucheront les carburants, les cigarettes, les biens alimentaires, la friperie, les produits de luxe ainsi que les tarifs de l’électricité, de la téléphonie mobile et de l’Internet.
L’avant-projet de loi de finances 2017 comporte une série de taxes qui vont frapper des produits de large consommation sensibles, si ses dispositions sont adoptées par le Conseil des ministres et le Parlement. Parmi les nouveautés du texte, les prix des carburants à la pompe connaîtront une hausse entre 8 à 14%, a indiqué une source sûre. Le prix du litre de l’essence sans plomb passera à 35,08 DA à la pompe, soit une augmentation de 13%, le super à 35 DA , soit une hausse de 12,94%, l’essence normal à 32,47 DA, soit une hausse de 14%, le gas-oil à 20,23 DA, soit une augmentation de 7,85%.
Le GPL, dit essence Sirghaz, ainsi que le propane ne sont plus exonérés. Ces produits sont frappés d’un taux de TVA de 9%. Le texte prévoit une augmentation des prix du tabac de 10%. La hausse frappe les tabacs blonds et bruns, le tabac à chiquer et les cigares. Les fumeurs devront payer 10% de plus leur paquet de cigarettes. Une taxe intérieure de consommation de 30% est introduite. Elle concernera les produits suivants : le saumon, les bananes, le kiwi, le café non décaféiné, les glaces caféinées, le caviar, la friperie. Les véhicules tout-terrain de cylindrée entre 2000-3000 et supérieure à 3000 centimètres cubes, c’est-à-dire les 4×4, au même titre que les jet-skis et les yachts, sont frappés d’une taxe de 30%.
Autre nouveauté : l’exonération de la taxe sur la location de logements aux étudiants est supprimée. Cette facilitation a été détournée et a, en un mot, encouragé le trafic, justifie-t-on. Au lieu de bénéficier aux étudiants, elle a profité à des tiers disposant de revenus élevés.
En outre, le texte plafonne les honoraires des notaires. Au titre de la réciprocité, l’avant-projet de loi institue une taxe d’entrée sur le territoire applicable aux non-résidents. En clair, pour les pays qui appliquent cette taxe comme la Tunisie, les ressortissants de ces États doivent payer une taxe similaire à l’entrée sur le territoire algérien.
À titre de rappel, le texte institue un taux d’IRG de 10% sur la location d’habitations, contre 7% auparavant. Le texte prévoit, en outre, une taxe de 5% sur la plus-value de la cession d’immeubles (habitations, villas, immeubles), quand on achète un bien immobilier pour le revendre. L’exonération est maintenue pour les biens immobiliers qui ne sont pas revendus. Le texte impose une taxe sur la vente de véhicules et biens d’occasion. En outre, l’une des plus importantes dispositions de l’avant-projet de loi est sans doute, rappelons-le, le relèvement du taux de TVA de 2%, soit de 7 à 9% pour le taux réduit et de 17 à 19% pour le taux normal. Cette mesure, si elle venait à être adoptée, entraînera une augmentation, quasiment, de tous les produits de large consommation ainsi que des services : électricité, eau, produits agroalimentaires, tarifs de la téléphonie mobile et de l’Internet. Le texte prévoit également une taxe sur les produits énergivores : climatiseurs, réfrigérateurs, machines à laver…
Enfin, l’avant-projet de loi de finances introduit nombre de dispositions sur le recouvrement de l’impôt. Ainsi, il prévoit des augmentations des pénalités en cas de retard dans les déclarations fiscales ou dans le paiement des impôts. Il ne prévoit quasiment pas d’augmentation des droits de timbres.
Le texte ne comporte pas d’annexes qui déterminent l’allocation des dépenses aux départements ministériels ou la nature des dépenses pour les subventions.
Ces mentions figureront dans la mouture qui sera soumise à l’examen de l’APN. En somme, ce qui inquiète dans ce document, c’est l’impact négatif de nombre de ces taxes sur le porte-monnaie de la majorité des ménages.
En un mot, si de telles dispositions sensibles sont adoptées par le Parlement, on assistera sans doute à une importante baisse du pouvoir d’achat d’une grande partie des citoyens à partir de janvier prochain.
