Le nouveau code du travail, dans sa première mouture qui vient d’être élaborée par le ministère du Travail consacre la flexibilité en matière d’emploi, sans doute en matière de recrutement et de licenciement. C’est ce qu’a indiqué, hier, Abdellaali Droua, directeur des Relations de travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, au cours de l’émission de la Chaîne III “L’invité de la rédaction”. Il a laissé entendre que le contrat à durée déterminée (CDD) ne serait plus une exception. “L’actuel Code du travail consacre le contrat à durée indéterminée (CDI)”. “Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception”, a-t-il soutenu. Concernant la flexibilité, il la justifie par la nécessité pour l’entreprise d’adapter sa politique d’emploi à son plan de charge, ses commandes et les besoins du marché. Cette latitude est une ancienne revendication du Forum des chefs d’entreprise (FCE). “Le plus important est de préserver l’outil de travail”, a-t-il argué.
En d’autres termes, il sera accordé plus de liberté aux entreprises en matière de recrutement et de licenciement. En clair, il y aura moins de restrictions en matière de recrutement de salariés liés par un contrat à durée déterminé.
Le directeur des relations de travail a cependant nuancé ses propos. Sans doute pour éviter un nouveau bras de fer avec les syndicats autonomes, il a ajouté que cette mouture du code du travail sera transmise à ces derniers en vue de recueillir leurs observations et d’éventuels enrichissements du texte. Sur les dispositions concernant la flexibilité en matière d’emploi, l’avis des syndicats autonomes sera recueilli, a précisé, M. Droua.
Ce responsable a indiqué également que ce texte a été déjà envoyé à l’UGTA et aux cinq organisations patronales qui participent aux tripartites, en vue d’enrichir cette première mouture.
Concernant la nécessité d’un nouveau code du travail, il a argué que des dispositions des lois de 1990 sur les Relations de travail sont devenues obsolètes et qu’il fallait tenir compte des évolutions en termes de droit du travail.
Parmi les principales dispositions du nouveau code du travail, il convient de noter l’interdiction de fumer sur les lieux de travail et le harcèlement sexuel.
Sur ce dernier point, des dispositions sont prévues pour mettre fin au harcèlement sexuel en milieu de travail. M. Droua a ajouté que le texte met en conformité la législation du travail avec les conceptions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur cette question.
En outre, le nouveau code du travail, en conformité avec la nouvelle Constitution, consacre la bipartite et la tripartite comme forme privilégiée du dialogue social entre les pouvoirs publics, les syndicats et les organisations patronales.
Quant à la participation des syndicats autonomes à la tripartite, il a affirmé que cette question relève du gouvernement.
Le nouveau code du travail sera-t-il à l’ordre du jour de la prochaine tripartite prévue en mars prochain ? Le responsable au ministère du Travail a esquivé la question en répondant que l’ordre du jour de la tripartite est fixé par les trois parties : le gouvernement, l’UGTA et le patronat.
Enfin, le représentant du ministère du Travail a livré les résultats du dialogue social : 14 rencontres bipartites, conclusion de 52 conventions de branches et 167 accords de branches, 3 671 conventions collectives dans les entreprises. Il n’a, toutefois, pas abordé le climat social sous l’angle de l’ampleur des conflits sociaux enregistrés en 2016
