La septième législature a débuté hier, soit quinze jours après le scrutin du 10 mai. Les nouveaux députés ne vont pas chômer durant ce mandat, il y aura du travail.
Le principal chantier du nouveau Parlement est la rédaction d’une nouvelle Constitution, conformément aux orientations formuléespar Abdelaziz Bouteflika lors de son discours à la nation du 15 avril de l’an dernier. Elaborer une nouvelle Constitution d’ici le premier trimestre 2013, est la mission de ce nouveau Parlement.
Le FLN, un parti qui dominera cette Assemblée avec 208 sièges, a un rôle déterminant dans l’écriture de la loi fondamentale du pays. Que fera le FLN de ce texte ? Va-t-il à nouveau limiter le nombre de mandats présidentiels à deux seulement et revenir ainsi au texte de 1993 ? La seconde question est celle liée au type de régime.
Le FLN optera-t-il pour un régime présidentiel ou parlementaire ? Pour répondre à ces questions, une rétrospective des propositions de Belkhadem formulées le mois de juin dernier à la commission de consultation sur les réformes politiques conduite par Bensalah s’impose. Le secrétaire général du FLN avait appelé à un système de gouvernance basé sur la «dualité» de l’Exécutif entre le président de la République et le Premier ministre, avec désignation du Premier ministre au sein de la majorité parlementaire.
Autrement dit, le FLN revendiquera le poste de Premier ministre. Cette position préconise, en outre, de définir les prérogatives du président de la République et du Premier ministre et d’accorder au Président, outre les prérogatives contenues dans la Constitution actuelle, celle d’arbitrer entre le gouvernement et le Parlement et le droit de limoger le gouvernement et de dissoudre le Parlement.
Plusieurs partis politiques ont clairement exprimé leur préférence pour un système parlementaire. Belkhadem s’est dit également «pour la limitation des mandats présidentiels». En 2008, le président de la République avait modifié la Constitution pour pouvoir briguer un troisième mandat. Aujourd’hui, depuis l’éclatement des révolutions arabes, le contexte a changé et la présidence à vie n’est plus à la mode.
Le mandat présidentiel sera certainement limité lors de la prochaine révision de la Constitution. Cette nouvelle Assemblée, dominée par le FLN, aura également pour tâche de mettre en exécution les réformes initiées par le président de la République, entre autres, la loi sur l’information qui devrait consacrer l’ouverture du champ audiovisuel.
Par ailleurs, calendrier oblige, le premier texte qui sera soumis au Parlement par le nouveau gouvernement a trait aux dépenses budgétaires : la loi de finances 2013 atterrira au Parlement probablement début octobre. Elle devrait consacrer la révision de plusieurs mesures économiques entreprises par le gouvernement d’Ouyahia, notamment celle relative à l’investissement étranger.
Très attendue sera également la nouvelle loi sur les hydrocarbures et celle ayant trait à la fonction d‘avocat. Le chômage, l’amélioration du pouvoir d’achat, la corruption, la santé et l’enseignement, sont autant de dossiers qui attendent un traitement de la part de la prochaine Assemblée. Le FLN est appelé à impulser une dynamique politique et économique qui ressuscite l’espoir et rétablit la confiance des Algériens en leurs institutions et gouvernants.
Le scrutin du 10 mai a mis également le FLN dans une position de force pour aborder les élections municipales d’octobre 2012 et surtout la présidentielle de 2014. Et ce ne sont pas les ambitieux qui manquent. En tous cas, Belkhadem nourrit toujours l’espoir de briguer le poste de chef de l’État et succéder ainsi au Président Bouteflika, qui a laissé entendre, depuis Sétif, qu’il ne se représenterait pas pour un quatrième mandat.
L’installation de la nouvelle Assemblée sera suivie, en principe, de la démission du gouvernement Ouyahia. Le Premier ministre est attendu au palais présidentiel à El Mouradia pour remettre au président de la République la démission de son gouvernement, comme le veut la tradition. Le chef de l’Etat a la prérogative de reconduire l’équipe Ouyahia ou lui demander de plier bagage.
Mehdi Aït Mouloud
