Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 14 avril, une réunion du Gouvernement au Palais du Gouvernement à Alger.
Lors de la réunion, les membres du gouvernement, à leur tête Abdelaziz Djerad, ont examiné huit projets de décrets exécutifs des secteurs de l’Industrie, de l’Enseignement supérieur, de la Poste, de la Formation professionnelle et de l’Industrie pharmaceutique.
La portabilité des numéros de téléphonie mobile
Un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile a été présenté par le ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar.
Le nouveau projet de Boumzar a pour objet de fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros. En effet, le droit à la conservation du numéro lorsque l’abonné souhaite changer d’opérateur, constitue un droit fondamental qui a été consacré par la Loi 18-04 du 10/05/2018 relative aux communications électroniques.
Le principal apport de la portabilité du numéro, qui est de préserver les ressources en numérotation, stimulera la concurrence entre les opérateurs en facilitant l’arbitrage des consommateurs entre leurs différentes prestations, lesquels consommateurs ne seront plus dans l’obligation de changer de numérotation pour accéder aux offres présentées par les différents opérateurs sur le marché.
Vers la création de 2 nouvelles écoles nationales supérieures
De son côté, Abdelbaki Benziane, ministre de l’Enseignement Supérieur, a présenté deux projets de Décrets exécutifs portant création de deux écoles nationales supérieures de mathématiques et d’intelligence artificielle.
Les deux Écoles d’une capacité de 1000 places pédagogiques chacune auront leurs sièges à Sidi Abdellah (Alger). Elles seront régies par les dispositions du décret exécutif n 16-176 du 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure et.
La création de ces deux écoles vise la mise en place d’instruments de formation hautement spécialisés nécessaires au développement de l’économie de la connaissance et des nouvelles technologies.
2 nouveaux projets pour le dossier de l’importation automobile
Pour sa part, le ministre de l’Industrie Mohamed Bacha a présenté deux projets de Décrets exécutifs. Le premier prévoit de modifier et compléter le Décret exécutif n 20-227 du 19/08/2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.
S’agissant du deuxième projet du ministre, il prévoit de modifier et compléter le Décret exécutif n 20-312 du 15/11/2020 portant sur les conditions et modalité d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services.
