L’administration douanière a tenté tant bien que mal de justifier le blocage d’un équipement d’EvCon Industry, filiale du groupe Cevital, spécialisée dans la production d’eau ultra pure, sous prétexte d’une “possible surévaluation”. Les Douanes étaient pourtant destinataires d’un document de justice les obligeant à libérer la marchandise destinée à l’usine de Cevital, en attendant les suites de l’appel introduit au jugement prononcé le 27 novembre dernier en faveur de Cevital, portant sur un litige autour de la valeur de l’équipement.
Des experts désignés par la justice ont démontré qu’il n’y a pas surévaluation de la valeur de l’équipement importé par la société EvCon Industry. En effet, dans sa première sentence, qui tient compte de ces expertises ordonnées par la justice, le juge a ordonné à “l’administration de la douane (…) de finaliser les procédures de dédouanement de la marchandise importée par la partie demanderesse, la société par actions EvCon Industry (…), qui est une presse pour plaques sandwich DL 2 300 A5 qui se trouve au port sec Atlantic domicilié au quartier Ben Ajal, commune de Boudouaou (Boumerdès), et la restituer immédiatement à la demanderesse, sans conditions ni restrictions, tout en l’exemptant de tous les frais liés à son séjour au niveau des entrepôts de la défenderesse qui assume également les frais de justice”.
Il s’agit, d’après le groupe Cevital, d’un jugement exécutoire rendu en référé. “Le jugement a été rendu en référé car il y a urgence, en ce sens que s’il ne sort pas dans les délais, le matériel en question risque une sérieuse détérioration”, explique le groupe Cevital dans une déclaration à TSA. L’administration des Douanes, quant à elle, semble être figée dans son attitude qui consiste à bloquer le matériel industriel de Cevital, prétextant une “possible surfacturation” et faisant fi de l’avis des experts désignés par la justice. Ces derniers ont souligné le caractère “unique” de la machine, précisant qu’“il n’existe aucune machine semblable, ni sur le marché national ni sur le marché mondial, étant un prototype fabriqué spécifiquement et exclusivement pour la demanderesse après avoir obtenu des brevets et avec la participation de plusieurs pays européens”. La machine “comporte également une technologie supérieure et propre, susceptible de garantir le développement durable consacré dans le code de protection de l’environnement, dans le cadre du développement durable 10/03 en date du 19/07/2003, ce qui justifie le prix déclaré par la demanderesse”, lit-on dans l’exposé établi par la justice.
S’exprimant, hier, par la voix de son directeur de l’information et des relations générales, Djamel Brika, l’administration douanière justifie le refus de libérer le matériel à la filiale de Cevital par le lancement d’une “procédure d’expertise technique en vigueur depuis février 2017 et à laquelle sont soumises toutes les entreprises nationales publiques et privées, ainsi que les entreprises étrangères”. Il s’agit, d’après le responsable des Douanes, qui s’exprimait dans TSA, de “l’application de l’article 325 du code de procédure civile algérien” lié, d’après lui, à “la défense des droits qui reviennent au Trésor public”. En réaction aux allégations de l’administration douanière sur un prétendu préjudice que causerait l’importation de cet équipement au Trésor public, le groupe Cevital a écrit dans un tweet : “Qui nuit au Trésor public et à l’Algérie ? Ce n’est pas nous, mais la main invisible qui instruit le receveur des douanes de Boumerdès de saboter un projet qui générera à l’export 30 millions d’euros par an et par centre de production x 500 = 15 milliards d’euros par an !”
Le groupe Cevital s’est, par ailleurs, interrogé sur l’intérêt qu’aurait l’administration douanière à pointer une “possible surfacturation”, “si ce n’est de bloquer un projet qui devrait générer à l’export 15 milliards d’euros par an”. C’est un épisode inédit qui vient, en tout cas, s’ajouter aux multiples blocages faits aux projets de Cevital. Ces écueils injustifiables, dressés par quelques individus au détriment de l’intérêt de la collectivité et de l’économie nationale, sont plus inquiétants que de simples actes de sabotage. Ils témoignent d’une grave fragilisation des institutions de l’État, dont l’administration économique, désormais à la solde d’une poignée d’aventuriers sur qui l’autorité de l’État semble n’avoir plus de prise. C’est l’image du pays qui en prend un coup par-dessus tout.
Ali Titouche
