Une hausse des frais administratifs exigés pour présenter une demande de citoyenneté au Canada aurait entraîné une baisse significative du nombre d’immigrants présentant une telle demande, selon des avocats spécialisés en immigration.
Au cours des neuf premiers mois de 2016, le gouvernement a reçu 56 446 demandes de citoyenneté, soit une chute de près de 50 %, par rapport aux 111 993 demandes faites au cours de la même période l’année précédente.
Les frais de traitement ont bondi de 100 $ à 530 $ en 2014-2015, un montant qui passe même à 630 $ une fois que les frais additionnels de « droit de citoyenneté » de 100 $ sont ajoutés.
Les données sont issues d’un rapport de l’ancien directeur général de l’Immigration et de la Citoyenneté, Andrew Griffith, préparé pour le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Le comité sénatorial amorce cette semaine des audiences sur le projet de loi C-6 qui doit modifier la Loi sur la citoyenneté.
M. Griffith y voit une tendance qu’il qualifie d’« alarmante » et qui pourrait être directement liée à l’augmentation des frais exigés pour la demande de citoyenneté. « Si vous êtes un professionnel qui réussit assez bien, vous n’aimerez peut-être pas [la hausse], mais vous la paierez, avance M. Griffith à CBC News. « Mais si vous êtes un immigrant ou un réfugié en difficulté [un montant de] 630 $ peut devenir prohibitif, a fortiori si vous parlez d’une famille de quatre personnes ou plus. »
Outre les coûts associés au frais de citoyenneté, les immigrants doivent faire face à ceux reliés aux tests linguistiques, poursuit M. Griffith qui propose de réduire les frais de traitement des demandes de citoyenneté à 300 $, d’abolir les frais de 100 $ liés au « droit de citoyenneté » et d’envisager une exemption de frais pour les réfugiés et les immigrants à faibles revenus.
M. Griffith prévient Ottawa que l’augmentation des coûts liés à la citoyenneté pourrait s’avérer un frein à l’intégration des nouveaux arrivants et conduire à leur marginalisation.
« Nous nous sommes toujours félicités d’avoir un modèle où nous encourageons non seulement l’immigration, mais nous encourageons les immigrants à devenir citoyens pour qu’ils participent pleinement à la société. Ils peuvent ainsi participer aux discussions politiques, voter et faire tout ce qui est lié à la citoyenneté », a-t-il dit.
Le projet de loi C-6 annule des réformes introduites par le précédent gouvernement conservateur et prend des mesures pour rationaliser et renforcer l’intégrité du processus de citoyenneté. Le projet de loi prévoit notamment la réduction du temps que les résidents permanents doivent vivre, travailler ou étudier au Canada afin de devenir admissibles à la citoyenneté.
Le gouvernement ne semble toutefois pas prêt à revenir sur la hausse des frais imposés par les conservateurs, qui demeurent nettement inférieurs à ceux d’autres pays comparables comme les États-Unis, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, selon le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen.
