Pour de nombreux opérateurs, cette règle particulièrement contraignante pour les petites et moyennes entreprises n’est en définitive qu’un verrou parmi tant d’autres qui continuent à entraver l’investissement en Algérie.
L’abrogation annoncée récemment par le gouvernement de gestion des affaires courantes de la règle dite des 51/49% ne manque pas de susciter d’ores et déjà quelques questionnements, en attendant que soient précisées les modalités de sa mise en application à travers le texte définitif de la loi de finances 2020. À quels secteurs sera-t-elle étendue, sachant que ceux considérés comme stratégiques en seront exclus ? Sera-t-elle accompagnée d’autres mesures à même de favoriser concrètement l’investissement non résident et aura-t-elle une sorte d’effet rétroactif pour les partenariats déjà établis en Algérie depuis plusieurs années…?
Si elle est en soi un signal favorable pour atténuer un tant soit peu le caractère hautement dissuasif du climat des affaires en Algérie, l’abrogation attendue de la règle dite des 51/49%, reste en tout cas peu suffisante pour rassurer les investisseurs. De fait, aux yeux de nombreux opérateurs, cette règle particulièrement contraignante pour les petites et moyennes entreprises (PME), n’est en définitive qu’un verrou parmi tant d’autres qui continuent à entraver encore l’investissement sur le marché algérien.
Celui-ci, faut-il d’ailleurs le rappeler, figure régulièrement en queue de peloton dans les classements “Doing Business” de la Banque mondiale, au vu notamment des entraves politico-bureaucratiques qui découragent l’investissement, mais aussi des nombreuses contraintes liées à l’instabilité juridique et au manque de développement des secteurs financier et bancaire domestiques.
Aussi, telle qu’énoncée la semaine écoulée par le Premier ministère, à l’issue de l’examen de l’avant-projet de loi de finances 2020, “la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 51/49% appliquée aux investissements étrangers en Algérie et touchant les secteurs non stratégiques” vise à “renforcer l’attractivité de l’économie nationale”.
Cela étant, au-delà des bouleversements politiques en présence et des incertitudes liées au devenir des décisions économiques ainsi annoncées ; alors que le gouvernement actuel est considéré comme illégitime et en partance, les modalités d’applications de la mesure d’abrogation de la règle 51/49% suscitent en elles-mêmes, certaines appréhensions parmi les acteurs de la scène économique nationale.
“Rien n’est encore précisé quant aux conditions de mise en œuvre de cette mesure, mais il est certain qu’elle donne un signal positif sur l’investissement en Algérie”, note à cet égard le patron de la NCA-Rouiba, Slim Othmani. Selon lui, il est évident que d’un point de vue réglementaire et législatif, l’abrogation de la règle 51/49% doit concerner aussi bien les investissements étrangers à venir que ceux déjà établis.
Les changements éventuels de structure de capital social doivent être conditionnés par des négociations internes aux entreprises, indique en définitive notre interlocuteur, pour qui la véritable urgence aujourd’hui est de rétablir “une légitimité politique et une paix économique”.
Abondant dans le même sens quant aux modalités d’abrogation de la règle des 51/49%, Nour Meddahi, professeur d’économie et finances, nous explique, pour sa part, que “si cette loi passe, les entreprises étrangères dont les parts au capital social d’un partenariat établi en Algérie ne dépasse pas 49%, pourraient tout simplement dépasser ce seuil en achetant d’autres parts auprès de leur partenaire algérien”.
Même si ce dernier n’est pas obligé de céder ses parts, ce possible rachat, relève-t-il, ne devrait être qu’“une opération classique tout à fait normale dans l’actionnariat d’une entreprise et le prix des actions ne serait que le fruit de négociations”.
Si tel est l’esprit dans lequel devrait naturellement intervenir l’abrogation de la règle des 51/49%, reste à savoir en définitive quelles seront les conditions précises de son application une fois soumise au Parlement et adoptée dans sa forme finale.
Akli Rezouali
