Et de souligner que «les employés non assurés sont entre le marteau et l’enclume car leurs employeurs les menacent de licenciement en cas de protestation ou de revendication sociale», avant d’ajouter que «c’est à la Cnas de forcer la main aux employeurs d’autant plus qu’elle détient un fichier des entreprises en état irrégulier».
Les créances de la Cnas vis-à-vis de ces entreprises indélicates s’élèvent, selon les responsables de la caisse à plus de 10 milliards de centimes, induisant des pénalités de retard et autres majorations à plus de 53 milliards de centimes. Le délai butoir du 15 mars 2016 fixé aux entreprises pour la régularisation de leur situation ne semble pas les décourager.
C’est l’employé qui sera certainement sacrifié, car toutes ces mesures incitatives s’avèrent inefficaces face au diktat des employeurs.
Ni les lourdes amendes, ni les peines d’emprisonnement contenues dans l’article 59 de cette ordonnance n’ont dissuadé les employeurs qui usent de tous les artifices pour intimider leurs employés afin qu’ils renoncent à l’affiliation volontaire décidée dans ce texte. Seule la force de la loi peut sortir les employés non déclarés de cette impasse.
