Décidément, cette année de 2015 et le premier trimestre de 2016 sont ceux du recouvrement des cotisations sociales. C’est ce que n’a pas manqué de réitérer, et en maintes occasions, le P-DG de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs (Cnas). Ainsi, des mesures de facilitations ont été accordées aux employeurs, mais des mesures souples pour les travailleurs exerçant dans l’informel ont également été prévues par la Loi de finances complémentaire (LFC-2015).
C’est du moins ce qu’a affirmé le P-DG de la Cnas, Hassan Tidjani-Haddam qui intervenait hier, lors du Forum organisé par la Radio chaîne1. S’exprimant sur l’occasion, le P-DG a appelé les employeurs afin de bénéficier des avantages que leur offre la Loi de finances complémentaire 2015. Il a, entre autres, fixé la date butoir du 31 mars 2016 aux patrons d’entreprise pour se conformer à la règlementation en vigueur. «Les assujettis à la Sécurité sociale débiteurs de cotisations ont jusqu’au 31 mars 2016 pour déposer les demandes de régularisation de leur situation et bénéficier, ainsi, d’échéanciers de paiement», a déclaré le premier responsable de la Cnas.
Tidjani-Haddam a, de surcroît, affirmé que «ces nouvelles dispositions visent essentiellement le recouvrement des cotisations principales, en accordant à ces assujettis à la Sécurité sociale (employeurs et non-salariés) des échéanciers de paiement de cotisations antérieures». «Ces échéanciers de paiement seront adaptés en fonction des capacités financières de ces assujettis à la Sécurité sociale, avec exonération des majorations et pénalités de retard, à l’issue du versement de la dernière échéance due», a-t-il assuré. Dans un autre sillage, le P-DG a assuré que les travailleurs de l’informel peuvent, désormais, s’affilier volontairement à la Cnas. Depuis l’entrée en vigueur de la LFC-2015, ils peuvent bénéficier d’une couverture sociale pour eux-mêmes et leurs ayants droit. «Il suffit, pour ces travailleurs, de se rapprocher de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) de leurs wilayas pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12% du Salaire national minimum garanti (SNMG), soit l’équivalent de 2 160 dinars par mois, pour une phase transitoire d’une durée maximale de trois ans», a indiqué à ce propos Tidjani-Haddam.
D’après le même responsable, quand les travailleurs de l’informel formaliseront et régulariseront leur situation, la Cnas validera les trois années transitoires au titre de leurs retraites. Il a noté que ces trois années de cotisations sont comptées dans le calcul de la retraite. Au sujet de sa durée limitée (3 ans, ndlr), il a expliqué que ce système ne peut durer.
«Il doit être transitoire, pour préserver l’équilibre financier», a-t-il assuré. Pour ce qui est de l’équilibre financier de son institution, le P-DG a affirmé que «la Cnas se porte bien, financièrement, et que le nombre de malades transférés à l’étranger pour soins est en nette réduction», son organisme dispose d’un système financier «équilibré», fournit des prestations de service de «qualité». Aussi, il dira que l’argent de la Caisse provient à 99% des cotisations. Au sujet des remboursements non adéquats avec les tarifs des soins dans le privé, le P-DG a indiqué que la convention du médecin traitant vient y remédier à la situation. Il a assuré que des avancées considérables ont été enregistrées.
Néanmoins, détournant l’intention des lacunes de rebroussements que connaît le secteur, le P-DG a rappelé que les arrêts de travail sont remboursés à 50% pour 15 jours et 100% pour un mois. De plus, il fera savoir que 65 milliards de dinars sont déboursés par la Cnas, chaque année, au profit des hôpitaux, afin de participer aux soins des adhérents à la Cnas. Cependant, il est à noter que les prix de référence des remboursements en Algérie ne sont guère adéquats avec les tarifs des soins chez le privé.
Lamia Boufassa
