Le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, a affirmé lundi à Alger que les locaux commerciaux situés au niveau des aéroports étaient soumis au contrôle des agents du ministère du Commerce, sans exclusive aucune, à l’instar des autres commerces à travers le territoire national.
Belaïb a indiqué que les services de son Département accordent une grande importance au contrôle des locaux commerciaux situés au niveau des aéroports, car étant la vitrine de notre pays, et ce, en réponse à une question écrite d’un député de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur les mesures prises par le ministère, en matière de contrôle des locaux commerciaux au niveau des aéroports. Pour lui, ’il est inconcevable d’exclure une catégorie de locaux commerciaux, quel qu’en soit le prétexte, du contrôle périodique effectué par nos équipes sur le marché national », a-t-il affirmé. Citant à ce titre le bilan des contrôles des locaux commerciaux situés dans certains grands aéroports, dont l’aéroport international Houari-Boumediene (Alger), ayant enregistré 36 interventions lors du premier semestre 2016, contre 92 en 2015, lors desquels 19 locaux commerciaux et 25 quais ont été contrôlés. Des infractions ont été relevées lors de ces contrôles, mais qui ne nécessitaient pas le lancement de poursuites judiciaires ou la fermeture du local, a-t-il ajouté. À l’aéroport d’Oran, « Ahmed-Ben-Bella, » qui compte 16 locaux commerciaux, 153 kg de sucre ont été saisis en 2015, en raison de l’absence de l’étiquetage, ainsi que 5 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre des commerçants contrevenants, outre la fermeture provisoire d’un fast-food en 2014, car ne remplissant pas les conditions d’hygiène et de santé, a-t-il précisé. Des marchandises d’une valeur de 2 500 DA ont été saisies en 2015, en plus de l’établissement de 6 procès-verbaux contre les commerçants contrevenants à l’aéroport « Mohamed-Boudiaf » (Constantine) qui dispose de 10 locaux commerciaux.
Le premier semestre 2016 a été marqué, au niveau du même aéroport, par 12 interventions ayant entraîné la saisie de produits d’un montant de 3 000 DA, et l’établissement de 5 procès-verbaux. Mis en service en mars dernier, l’aéroport « Rabah-Bitat » (Annaba) a connu 22 interventions au niveau des 11 locaux, dont il dispose, entraînant la saisie de 40 kg de marchandises et l’établissement d’un (1) procès-verbal. Les prix appliqués par ces locaux répondent, selon le ministre, au principe de la liberté des prix consacré par les dispositions de l’ordonnance 03-03 amendée et complétée du 19 juillet 2003, relative à la concurrence. Belaïb a fait observer que les prix, relativement élevés de certains produits au niveau des locaux des aéroports, s’expliquent par plusieurs facteurs, dont principalement les tarifs de la location et les charges supplémentaires liées à la spécificité du lieu. Pour le ministre, ces efforts visent à protéger le consommateur, et à lui assurer le droit à l’information sur les produits exposés à travers le respect des conditions légales de la labellisation des produits. Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché, en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse. De ce fait, appliquer, à l’égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence. Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation. Par ailleurs, tout marché des biens ou services concernés par une pratique restrictive, ainsi que ceux que le consommateur considère comme identiques ou substituables, en raison notamment de leurs caractéristiques, de leurs prix et de l’usage auquel ils sont destinés, et la zone géographique dans laquelle sont engagées.
Peuvent être également prises, des mesures exceptionnelles de limitation de hausse des prix ou de fixation des prix en cas de hausses excessives des prix provoquées par une grave perturbation du marché, une calamité, des difficultés durables d’approvisionnement dans un secteur d’activité ou une zone géographique déterminée, ou par des situations de monopoles naturels. D’autre part, les contrôles sont effectués pour éviter des dépassements dans les prix fixés par la règlementation en vigueur principalement dans les aéroports, où les prix affichés doivent être scrupuleusement respectés.
