L’affaire des 30 millions d’euros de transferts illicites d’argent a mis en émoi la semaine dernière les milieux bancaires, du commerce extérieur, mais également remis sur selle le travail de contrôle des douanes. Suffisant pour provoquer la réaction de la direction générale des douanes, à travers la radio nationale, pour donner plus de précisions sur ces transferts d’argent illicites, ou les infractions à la réglementation des changes.
Invité hier mardi de la radio nationale, M. Abdelmadjid Mahreche, inspecteur général à la direction générale des douanes, a confirmé l’information avant de préciser que cette opération délictueuse a été réalisée par des importateurs de ciment. M. Mahreche a souligné qu’en 2015, en matière de contrôle des opérations commerciales à l’export, il y a eu 381 enquêtes sur des infractions de change d’un montant global de 150 milliards de dinars (mds). « Nous avons eu cette année 381 procès-verbaux d’infractions des changes déposés sur des opérations de transferts triangulaires, et on fait appel à ce niveau à l’assistance mutuelle de pays avec lesquels on a des conventions », a-t-il précisé. Sur la base de ces affaires, plus de 100 importateurs ont été déférés devant la justice, a t-il indiqué, avant de préciser que le rôle de « la douane est d’établir un constat, puis les suites de l’enquête sont de la compétence d’une commission qui siège au ministère des Finances. Pour lutter contre ce genre d’infractions dans les opérations de commerce extérieur, a-t-il rappelé, les douanes algériennes avaient mis en place une direction spécialisée, la direction du contrôle à posteriori, « chargée de mener des contrôles avec les directions régionales sur les opérations commerciales ». M. Mahreche précise qu’ « il y a un traitement objectif de chaque importation » par cette direction qui « a atteint une vitesse de croisière où elle constate des affaires en matière de transferts triangulaire de change illicites. Nous sommes en train de soutenir cette direction pour mener des enquêtes sur des marchandises transférées avec les pays avec lesquels nous avons des conventions ». « Nous tentons de contrôler le retour en Algérie de l’argent d’une opération d’exportation, on doit donc savoir quoi contrôler dans ces opérations de transferts illicites ou d’opérations d’infractions à la législation des changes », explique-t-il. Il ajoute que dans ce genre d’opérations de contrôle, « on détecte des fonds sur la base d’une double déclaration d’espèces des marchandises, et les fonds vont vers les paradis fiscaux.
Maintenant, il y a une action commune entre tous les services de l’Etat, car la douane ne peut y faire face seule », a-t-il relevé. Ainsi, le nombre d’opérations d’infractions au change recensées en 2014 est de 389 affaires avec un montant de 38 md de dinars, ayant donné lieu à 155,1 millions de dinars d’amendes. Pour le premier semestre 2015, le nombre de ces infractions est en hausse, et évalué à 474 dossiers d’infractions au change avec un montant de 10,3 md de DA ayant donné lieu à 51 md de dinars d’amendes. « Nous sommes en train de constituer un fichier national des importateurs fraudeurs », a-t-il dit, avant de souligner que « les opérations d’export sont soumises à un contrôle rigoureux. Notre rôle est de réduire les infractions au change, d’autant qu’il y a également les infractions aux métaux précieux », relève par ailleurs M. Mahreche. Il a ainsi indiqué que pour l’année 2014, les services des douanes ont saisi 633 kg d’argent d’une valeur de 96 millions de dinars, et seulement 4 kg d’or, soit 8 millions de dinars avec des amendes de 16 millions de DA. Pour le 1er semestre 2015, 237 kg d’or et 216 kg d’argent ont été saisis pour une valeur globale de 72 millions de dinars d’amendes. Les infractions de change sont « toujours suivies de dépôt de plaintes, et c’est une commission au ministère des Finances qui est chargée de suivre ces affaires », a-t-il expliqué. M. Mahreche a, par ailleurs, expliqué que les services des douanes ont mis en place en 1995 un système informatique de recueil et de traitement des informations liées au commerce extérieur, qui sont devenues un véritable baromètre de l’économie nationale. Mais, avec l’évolution de la technologie et la nature des infractions, il faut « aujourd’hui que la douane réadapte ce système, car les choses ont évolué depuis, et il faut rajeunir ce système ».
