Depuis dimanche dernier, le Centre national du registre de commerce (CNRC) a un nouveau responsable. L’ancien patron du centre Mohamed Maouche a, en effet, été remplacé par Mohamed Slimani, ancien directeur du CNRC en 2014 du temps où Amara Benyounes était ministre du Commerce.
Ce changement intervient probablement pour une erreur de communication sur la généralisation du registre de commerce électronique. Le 7 février dernier, le ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé que la généralisation de ce registre sera bouclée durant le premier semestre 2017 et qu’il n’y aura plus, d’ici juin prochain, aucun registre ancien qui ne serait pas numérisé. Dimanche 12 février, Mohamed Maouche a fait une déclaration qui contredit substantiellement le ministre intérimaire du Commerce en affirmant que moins de 30% des opérateurs sont inscrits au registre de commerce électronique.
Dans un entretien avec l’APS, M. Maouche a précisé que « jusqu’à fin 2016, le nombre global des opérateurs détenteurs du RCE électronique s’est établi à 530 895 composés de 456 533 personnes physiques et de 74 362 personnes morales ». « Rapporté au nombre global des opérateurs économiques qui est de près de 1,9 million de commerçants, la proportion des détenteurs du RCE représente 28% ». On est loin de la prévision optimiste avancée par Abdelmadjid Tebboune. On se rend compte, affirme une bonne source, combien le directeur général du registre du commerce n’est pas un politique mais un technicien qui aurait dû vérifier les déclarations précédentes de son patron par intérim et le contexte dans lequel il les a déclarées.
En assurant qu’il n’y aura plus d’anciens registres de commerce en circulation, M. Tebboune tentait de rassurer les associations patronales qui se sont plaints de la multiplication de faux registres derrière lesquels se cachent des opérateurs de l’informel. Parmi ces associations, l’Association des producteurs de boissons, l’APAB, est montée au créneau pour dénoncer une «anomalie». Lors de la présentation du bilan 2016 de l’Association, son président Ali Hamani s’était étonné de l’existence de porteurs de «vrais faux» registres et disposant d’un numéro fiscal. Il avait réitéré à cette occasion l’appel de son association au ministère du Commerce « à assainir le terrain ». Ce à quoi M. Tebboune a répondu en précisant l’échéance du premier semestre 2017. « On parle de faux registres de commerce, de registres scannés ou loués. Nous allons faire face à ces pratiques frauduleuses.» Mohamed Maouche, qui n’a sans doute pas prêté attention à l’engagement de son ministre à boucler le dossier du registre électronique avant juillet prochain, a préféré insisté sur la fiabilité du nouveau document « hautement sécurisé et infalsifiable », a-t-il dit en indiquant que « depuis son lancement en 2014, aucun cas de fraude n’a été constaté pour ce nouveau format électronique ». On aura saisi au passage que le dossier est à sa troisième étape et qu’il est loin d’être achevé. On rappellera que le poste de directeur général du CNRC est devenu hautement instable. Quand le regretté Bakhti Belaïb a pris ses fonctions au ministère du Commerce, il avait procédé au changement du responsable du CNRC de l’époque. Par ailleurs, il y a lieu de noter que la conférence de presse que devait animer le désormais ex-responsable du Centre national du registre du commerce et qui devait porter sur la présentation du bilan statistiques de l’année 2016 a été reportée à une date ultérieure.
